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1^ère séance du mardi 21 juillet 2009
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés	Voir
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication	Voir
M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles	Voir
Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles	Voir
Motion de rejet préalable de Jean-Marc Ayrault M. Patrick Bloche	Voir
Motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier M. Jean-Pierre Brard	Voir
Discussion générale	Voir

2^ème séance du mardi 21 juillet 2009
Discussion générale	Voir
Avant l'article premier	Voir

3^ème séance du mardi 21 juillet 2009
Avant l'article premier Article premier	Voir

1^ère séance du mercredi 22 juillet 2009
Article premier	Voir

2^ème séance du mercredi 22 juillet 2009
Article premier (suite), article premier bis, article premier ter	Voir

3^ème séance du mercredi 22 juillet 2009
Article premier quater, article premier quinquies	Voir

1^ère séance du jeudi 23 juillet 2009
Après l'article 2, article 3	Voir

2^ème séance du jeudi 23 juillet 2009
Article 3 (suite)	Voir

3^ème séance du jeudi 23 juillet 2009
Article 3 (suite), article 3 bis	Voir

1^ère séance du vendredi 24 juillet 2009
Article 3 bis Article 3 ter	Voir

2^ème séance du vendredi 24 juillet 2009
Article 3 ter (suite) Article 4Article 4 bis Article 5 Après l'article 5 Titre	Voir

1^ère séance du mardi 15 septembre 2009

Explications de vote

Vote par scrutin public

Voir

1^ère séance du mardi 22 septembre 2009
M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles	Voir
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication	Voir
Motion de rejet préalable de Jean-Marc Ayrault M. Patrick Bloche	Voir
Discussion générale	Voir
Explications de vote Vote par scrutin public	Voir