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Delivery-date: Thu, 30 Sep 2010 12:14:44 +0200
Message-ID: <4CA46305.8020207@laposte.net>
Date: Thu, 30 Sep 2010 12:14:29 +0200
From: Arnaud Champollion <arnaud.champollion@laposte.net>
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To: educ@april.org
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Subject: Re: [EDUC] Position April : Exception =?windows-1252?Q?p=E9dagog?=
 =?windows-1252?Q?ique_et_ins=E9curit=E9_juridique_des_enseigna?=
 =?windows-1252?Q?nts?=
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Bonjour,

Le sujet a d=E9j=E0 =E9t=E9 discut=E9 mais je n'ai plus les archives de cet=
te=20
discussion.

Si on peut encore en parler dans ce fil, j'aimerais r=E9pondre sur la=20
distinction temps personnel / temps professionel qui importe dans la=20
propri=E9t=E9 des documents r=E9alis=E9s par les enseignants.

Ce que je vais dire n'a pas de fondement juridique, c'est un point de=20
vue personnel qui peut servir d'argumentation.

Je pense que hors temps de service (27 heures pour les professeurs des=20
=E9coles par exemple) tout doit =EAtre compt=E9 en temps personnel, car le=
=20
temps additionnel (pr=E9parations, corrections, documentation, rencontres=
=20
avec les parents...) n'est pas chiffr=E9 ni encadr=E9 par un horaire. D=E8s=
=20
lors on ne saurait le comptabiliser en temps professionel, ou alors on=20
doit tout compter, week-ends, vacances et nuits comprises...cela=20
poserait des probl=E8mes de responsabilit=E9 pour l'employeur.

Si j'ai un accident le mardi soir =E0 22H00 chez moi, cela ne compte pas=20
comme accident du travail, je suis sous mon unique responsabilit=E9. Seul=
=20
le temps des 27 heures de classe m'est garanti.

Je r=E9alise un certain nombre de documents moi-m=EAme, mais pour le m=EAme=
=20
usage j'aurais pu utiliser un manuel, d'autres coll=E8gues font cela. Donc=
=20
ce que je fais est aussi "en plus". Je r=E9alise des documents personnels,=
=20
que je place sous licence libre et que j'utilise dans le cadre=20
professionel. Mais j'aurais pu tr=E8s bien aller faire une randonn=E9e =E0 =
la=20
place. Je peux consid=E9rer que je l'ai fait sur mon temps libre=20
(d'ailleurs, en randonn=E9e, j'aurais peut-=EAtre pu prendre des photos pou=
r=20
pr=E9parer une activit=E9 en d=E9couverte du Monde, temps perso ou temps pr=
o ?)

Je ne vois pas comment l'=C9ducation Nationale pourrait nous objecter que=
=20
les ressources qu'on cr=E9e lui appartiennent parce qu'elles sont=20
r=E9alis=E9es sur du temps professionel. Il faudrait encore qu'elle prouve=
=20
que c'=E9tait pendant un temps professionel. Et comme ce temps n'est pas=20
encadr=E9, cqfd.


--=20
Arnaud Champollion
110 route de Tr=E9vans
04270 ESTOUBLON

04.92.25.57.03
06.66.45.80.95

arnaud.champollion@laposte.net

_____________________________________________

Documents p=E9dagogiques libres pour la classe
http://libresdocs.ecole.free.fr
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