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Date: Sat, 02 Oct 2010 19:45:08 +0200
From: elrik <elrik1@free.fr>
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Subject: Re: [EDUC] Position April : Exception =?UTF-8?B?cMOpZGFnb2dpcXVl?=
 =?UTF-8?B?IGV0IGluc8OpY3VyaXTDqSBqdXJpZGlxdWUgZGVzIGVuc2VpZ25hbnRz?=
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  Bonjour,

je ne suis jamais intervenu dans cette liste, mais ceci me fait sortir=20
de ma r=C3=A9serve.

Le 02/10/2010 10:04, Georges Khaznadar a =C3=A9crit :
> R=C3=A9mi Boulle a =C3=A9crit :
>> Certains Inspecteurs ont signifi=C3=A9 =C3=A0 des enseignants que les dr=
oits
>> patrimoniaux de leur travail appartenait au MEN et qu'il leur =C3=A9tait
>> donc interdit de les diffuser sous une licence libre.
> Bonjour R=C3=A9mi,
>
> ce n'est pas tr=C3=A8s joli =C3=A0 dire, mais le plus simple est de consi=
d=C3=A9rer que
> les inspecteurs sont humains et que certains abusent de leur pouvoir,
> par exemple en pratiquant de l'intimidation.
C'est une =C3=A9vidence. J'ai subi ce type de pression quand j'=C3=A9tais=
=20
"animateur tice". Ces pressions sont le plus souvent ill=C3=A9gales.
> C'est faux =C3=A0 mon avis de pr=C3=A9tendre qu'il y a un vide juridique =
=C3=A0 ce
> sujet. Quand un employ=C3=A9 d'une cha=C3=AEne de supermarch=C3=A9s a une=
 belle plume et
> =C3=A9crit un roman qui se vend bien, il a tous les droits patrimoniaux s=
ur
> son =C5=93uvre. La raison est que la production de roman est hors de ses
> devoirs contractuels.
C'est encore une =C3=A9vidence : le fonctionnaire n'est astreint qu'=C3=A0 =
un=20
devoir de r=C3=A9serve, et ses productions sont librement diffusables =C3=
=A0=20
condition qu'elles aient =C3=A9t=C3=A9 r=C3=A9alis=C3=A9es en dehors de ses=
 heures=20
d'astreintes de service effectif. Pour faire court, un professeur a des=20
heures d'astreinte face =C3=A0 =C3=A9l=C3=A8ves, point barre (diff=C3=A9ren=
ci=C3=A9s selon son=20
statut : PE, PLC, agr=C3=A9g=C3=A9, etc.). Aucune l=C3=A9gislation n'est en=
 vigueur=20
pour le diff=C3=A9rentiel entre les 35/39 heures dues et les heures devant=
=20
=C3=A9l=C3=A8ves, except=C3=A9 pour les agr=C3=A9g=C3=A9s (heure de recherc=
hes dues programm=C3=A9es,=20
si je ne m'abuse, mais n'=C3=A9tant pas agr=C3=A9g=C3=A9, je laisserai aux =
int=C3=A9ress=C3=A9s=20
le soin de pr=C3=A9ciser). Cette diff=C3=A9rence est l=C3=A0 pour compenser=
 le travail=20
de pr=C3=A9paration, correction, etc.
> Pour les enseignants il en est de m=C3=AAme : la production de contenus
> p=C3=A9dagogiques est hors de leurs devoirs contractuels.
Donc oui, exception faite du devoir de r=C3=A9serve du fonctionnaire.
> Peu d'enseignants produisent des =C5=93uvres originales (la plupart utili=
sent
> une photocopieuse et des ciseaux).
Pas si s=C3=BBr que toi, et m=C3=AAme pas du tout finalement ! Tous ne sont=
 pas=20
"libristes" et sont souvent ignor=C3=A9s ici (et ailleurs), quel que soit l=
a=20
qualit=C3=A9 de leur production : le web fourmille de sites enseignants,=20
cartables.net regorge de ressources pour les PE... Le probl=C3=A8me, ce=20
serait une mutualisation organis=C3=A9e, et qui d=C3=A9pendrait d'un organi=
sme=20
officiel (style primtice) qui n=C3=A9cessiterait donc une validation de=20
l'autorit=C3=A9, ou d'une "entit=C3=A9" qui ne peut =C3=AAtre, =C3=A0 l'heu=
re actuelle un=20
mod=C3=A8le libre, la clause NC (d'une CC par exemple) =C3=A9tant un minimu=
m pour=20
beaucoup... Cela ne peut donc fonctionner.

On pourrait discourir longuement du "pourquoi" du refus des licences=20
libres par la (grande) majorit=C3=A9 des enseignants, je vous laisserais=20
l'analyse de ce ph=C3=A9nom=C3=A8ne, ici ou ailleurs.
> La tentation pour un sup=C3=A9rieur
> hi=C3=A9rarchique de capturer ces =C5=93uvres originales peut =C3=AAtre g=
rande : par
> exemple il ou elle peut tenter d'intimider l'auteur en r=C3=A9clamant un
> droit =C3=A0 corriger l'=C5=93uvre.
Voir le dictionnaire des =C3=A9coliers et sa licence anticonstitutionnelle,=
=20
pour =C3=AAtre =C3=A0 la page ! Merci =C3=A0 Arnaud de l'avoir signal=C3=A9=
, c'est un bel=20
hold-up ill=C3=A9gal des droits d'auteur des enfants, de leurs enseignants =
-=20
et m=C3=AAme des validateurs ! - (ben, oui, eux aussi ont un droit d'auteur=
,=20
au m=C3=AAme titre que les adultes, selon la loi fran=C3=A7aise).
>   Je me souviens que =C3=A7'avait =C3=A9t=C3=A9 le cas au d=C3=A9but
> de l'=C3=A9pop=C3=A9e S=C3=A9samath. Cependant la vell=C3=A9it=C3=A9 de l=
'inspecteur r=C3=A9gional
> avait =C3=A9t=C3=A9 caut=C3=A9ris=C3=A9e par l'imprimatur implicite qu'av=
ait signifi=C3=A9e une
> inspectrice g=C3=A9n=C3=A9rale.
Il y a aussi des gens intelligents dans la hi=C3=A9rarchie, mais ils se fon=
t=20
de plus en rare, recrutement "personnalis=C3=A9" oblige, programmes 2008 en=
=20
main...

Bien =C3=A0 vous,

Eric


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