Envelope-to: jtadeusz@april.org
Delivery-date: Sun, 12 Jun 2011 21:56:52 +0200
Date: Sun, 12 Jun 2011 21:56:37 +0200 (CEST)
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To: educ@april.org
Message-ID: <909274997.1504321307908597373.JavaMail.root@zimbra27-e5.priv.proxad.net>
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Subject: [EDUC] =?utf-8?Q?L=E2=80=99Assembl=C3=A9e_de_Corse_?=
 =?utf-8?Q?a_vot=C3=A9_=C3=A0_l=E2=80=99unanimit=C3=A9_u?=
 =?utf-8?Q?ne_motion_refusant_=C3=A0_la_fois_Base_El=C3=A8ves...?=
Status: O
Content-Length: 10208

Je publie cette info et sur la liste educ@april.org
et april.org en qu'elle rel=C3=A8ve simultan=C3=A9ment du groupe
de travail "Informatique d=C3=A9loyale" (s'il existe encore)
et du groupe de travail Education.

Ce type d'info rel=C3=A8ve directement de la position officielle
que devra prendre le CA de l'April sur les Espaces num=C3=A9riques
de travail au sein de l'Education.

Certaines associations comme L'Adullact recherchent le soutien
de l'April pour un financement mutualis=C3=A9 par les collectivit=C3=A9s
territoriales d'ENT libres.

En ce sens la r=C3=A9action de la collectivit=C3=A9 territoriale de Corse
met les pieds dans le plat et va obliger (j'esp=C3=A8re) =C3=A0 ce
que l'Adullact ne se limite pas au seul aspect financier,
mais s'ouvre =C3=A0 une r=C3=A9flexion critique et =C3=A9thique sur
les prescriptions relatives aux ENT.

S'ouvre =C3=A9galement une deuxi=C3=A8me r=C3=A9flexion sur le concept
de "neutralit=C3=A9" mis syst=C3=A9matiquement en avant par les partisans
de l'open source qui limitent leur approche des logiciels libres
aux seules licences ainsi qu'aux modes de financement, d=C3=A9tournant
le degr=C3=A9 z=C3=A9ro de libert=C3=A9 et la notion de "neutralit=C3=A9" p=
our se
d=C3=A9douaner.

Si la neutralit=C3=A9 du tiers technique (cf. proc=C3=A8s contre
Valentin Lacambre) auquel l'on reprochait, en tant que
fournisseur d'h=C3=A9bergement internet, de ne pas filtrer les
contenus, ou si la neutralit=C3=A9 du r=C3=A9seau (en termes
de bande passante et d'interop=C3=A9rabilit=C3=A9) sont des sujets
connexes aux logiciels libres; =C3=A9voquer la notion
de neutralit=C3=A9 quand il s'agit de proposer des solutions techniques
=C3=A0 un dispositif qui pose d=C3=A9bat dans la soci=C3=A9t=C3=A9 civile, =
en
refusant de prendre en compte les aspects liberticides du cahier
des charges, est antinomique avec le mouvement du logiciel libre.

Pour m=C3=A9moire, si la majorit=C3=A9 des Juifs de France,
contrairement aux autres pays occup=C3=A9s par les nazis, comme
la Hollande, a pu =C3=A9chapper =C3=A0 l'extermination ; c'est bien
s=C3=BBr gr=C3=A2ce aux =C3=A9glises, aux paysans, =C3=A0 une partie de la =
population
fran=C3=A7aise qui non seulement refusa de les d=C3=A9noncer mais
courut le risque de cacher des enfants ; mais c'est aussi
gr=C3=A2ce =C3=A0 Ren=C3=A9 Carmille, mort en d=C3=A9portation =C3=A0 Dacha=
u, auquel
le gouvernement de Vichy avait confi=C3=A9 le Service national des
statistiques  qui deviendra l=E2=80=99INSEE en 1946, et le num=C3=A9ro de S=
=C3=A9curit=C3=A9
sociale ; Carmille qui refusa de faire le fichier
centralis=C3=A9 des Juifs, sur les machines m=C3=A9canographiques =C3=A0 ca=
rtes
perfor=C3=A9es sous licence IBM.

Aussi, plus personne ne peut dire qu'il ne savait pas que
les num=C3=A9ros tatou=C3=A9s sur les bras des d=C3=A9port=C3=A9s renvoyaie=
nt
=C3=A0 des champs de bases de donn=C3=A9es.

Nous devons donc rester vigilants ! Car nous savons d=C3=A9sormais
qu'au dessus de la logistique des trains que rendit compte
Hanna Arendt lors du proc=C3=A8s Eichmann, il y avait des bases
de donn=C3=A9es, car pour contr=C3=B4ler une population, il faut d'abord
pouvoir l'identifier.

En ce sens, nous ne pouvons pas demeurer autistes face
aux communiqu=C3=A9s de la Ligue des droits de l'Homme qui
nous informe, par exemple, qu'"un certain nombre de jeunes
=C3=A9trangers scolaris=C3=A9s en France viennent de d=C3=A9couvrir que
l=E2=80=99inscription en IUT, pour une formation en apprentissage,
leur =C3=A9tait interdite sous pr=C3=A9texte d=E2=80=99une r=C3=A9serve de =
cette
formation aux =C3=A9l=C3=A8ves de nationalit=C3=A9 fran=C3=A7aise" :

"il semble bien que la proc=C3=A9dure informatis=C3=A9e pour s=E2=80=99insc=
rire
dans le post-bac (APB) reconnaisse automatiquement la nationalit=C3=A9
du candidat =C3=A0 l=E2=80=99inscription. Cela signifie donc que les fichie=
rs
de donn=C3=A9es personnelles sont interconnect=C3=A9s. Une telle pratique
est ill=C3=A9gale, au regard de la r=C3=A9glementation qui interdit un usage
de fichiers autre que celui qui a pr=C3=A9sid=C3=A9 =C3=A0 sa construction."

http://www.ldh-france.org/Interdits-d-apprentissage-parce-qu

Ce qui, peu de temps apr=C3=A8s Val=C3=A9rie P=C3=A9cresse =C3=A0 se tourne=
r vers
la Halde (Haute Autorit=C3=A9 de Lutte contre les Discriminations et pour
l'Egalit=C3=A9) et =C3=A0 mettre en conformit=C3=A9 le site Admission Post-=
bac avec
ses pr=C3=A9conisations.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid54961/mise-en-conformite-du=
-site-admission-post-bac-avec-les-preconisations-de-la-halde.html

Le vote =C3=A0 l'unanimt=C3=A9 de la motion, le 27 mai dernier, de
l=E2=80=99Assembl=C3=A9e de Corse, refusant =C3=A0 la fois Base El=C3=A8ves=
 (BE1D),
la Base Nationale des Identifiants El=C3=A8ves (BNIE) et le Livret Personnel
de Comp=C3=A9tences (LPC), et apportant son soutien =C3=A0 tous les enseign=
ants
qui refusent le fichage des enfants, s'inscrit dans cette m=C3=AAme
dynamique :

Voir ici le texte de la motion :
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2011/05/motion-assemblee-de-co=
rse.pdf

Et le 8 juin dernier, dans Corse Matin, l'on pouvait lire :=20=20

Les 51 =C3=A9lus de l'assembl=C3=A9e de Corse sont d=C3=A9sormais
=C2=AB fich=C3=A9s =C2=BB au minist=C3=A8re de l'=C3=89ducation nationale. =
Depuis
qu'ils ont approuv=C3=A9, =C3=A0 l'unanimit=C3=A9, la motion des communistes
pour s'opposer au fichage num=C3=A9rique des =C3=A9l=C3=A8ves du primaire,
le minist=C3=A8re de l'=C3=89ducation ne d=C3=A9col=C3=A8re plus. Pourquoi =
la Corse
est la seule r=C3=A9gion de France =C3=A0 se prononcer aussi s=C3=A9v=C3=A8=
rement
contre le =C2=AB fichage num=C3=A9rique =C2=BB des =C3=A9l=C3=A8ves ? L'inc=
ompr=C3=A9hension
r=C3=A8gne dans la sph=C3=A8re minist=C3=A9rielle. La crainte aussi, =C2=AB=
 Cette motion
risque de relancer la pol=C3=A9mique au niveau national =C2=BB, confie un
fonctionnaire, =C3=A9tonn=C3=A9 par la r=C3=A9action des conseillers territ=
oriaux.
D'autant plus que le collectif national de r=C3=A9sistance =C3=A0 base =C3=
=A9l=C3=A8ves
(CNRBE) a =C2=AB applaudi les =C3=A9lus corses =C2=BB et invite les autres =
assembl=C3=A9es
=C3=A0 =C2=AB suivre l'exemple corse =C2=BB.

[=E2=80=A6]

Le texte fait tousser le minist=C3=A8re de l'=C3=89ducation nationale.
Le directeur de cabinet du ministre s'est manifest=C3=A9, par t=C3=A9l=C3=
=A9phone,
d=C3=A8s le 28 mai aupr=C3=A8s du recteur de l'acad=C3=A9mie : =C2=AB Il =
=C3=A9tait ahuri en
d=C3=A9couvrant cette unanimit=C3=A9 autour d'un texte qui n'est pas d'actu=
alit=C3=A9 =C2=BB,
affirme Michel Barat. =C2=AB C'est incompr=C3=A9hensible =C2=BB, s'=C3=A9to=
nne le recteur.
=C2=AB C'est la seule r=C3=A9gion de France =C3=A0 s'opposer au logiciel ba=
se =C3=A9l=C3=A8ves.
Les =C3=A9lus corses sont probablement ignorants de ce qui s'est pass=C3=A9
il y a deux ans.
http://www.corsematin.com/article/societe/la-corse-seule-region-de-france-a=
-resister-au-fichage-numerique-des-eleves

Que c'=C3=A9tait-il pass=C3=A9 il y a deux ans ?

"Suite aux recours d=C3=A9pos=C3=A9s par deux particuliers, Mireille Charpy
ancienne directrice d=E2=80=99=C3=A9cole et Vincent Fristot parent d=E2=80=
=99=C3=A9l=C3=A8ve, le Conseil
d=E2=80=99=C3=89tat vient de d=C3=A9cider l=E2=80=99annulation partielle de=
 Base =C3=A9l=C3=A8ves 1er degr=C3=A9
et l=E2=80=99annulation en totalit=C3=A9 de la BNIE, tout en accordant au g=
ouvernement
un d=C3=A9lai de trois mois pour les rendre conformes =C3=A0 la loi =E2=80=
=9Cinformatique
et libert=C3=A9s=E2=80=9D du 6 janvier 1978.".
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3977

BNIE : Base Nationale des Identifiants =C3=89l=C3=A8ves
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/12/05/la-bnie-un-outil-%C2%ABst=
atistique%C2%BB-contre-nature/

"En date du 19 juillet 2010 Art. 5 : l'arr=C3=AAt=C3=A9 du 20 octobre 2008
a =C3=A9t=C3=A9 annul=C3=A9 en tant qu'il interdit express=C3=A9ment la pos=
sibilit=C3=A9
pour les personnes concern=C3=A9es de s'opposer, pour des motifs l=C3=A9git=
imes,
=C3=A0 l'enregistrement de donn=C3=A9es personnelles les concernant au sein
de "Base =C3=A9l=C3=A8ves 1er degr=C3=A9"."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=3DLEGITEXT00000606862=
4&dateTexte=3D20110612

Voir aussi :

"Arr=C3=AAt=C3=A9 du 20 octobre 2008 portant cr=C3=A9ation d'un traitement
automatis=C3=A9 de donn=C3=A9es =C3=A0 caract=C3=A8re personnel relatif au =
pilotage et
=C3=A0 la gestion des =C3=A9l=C3=A8ves de l'enseignement du premier degr=C3=
=A9

Le droit d'opposition pr=C3=A9vu =C3=A0 l'article 38 de la loi du 6 janvier
1978 susvis=C3=A9e ne s'applique pas au traitement pr=C3=A9vu par le pr=C3=
=A9sent
arr=C3=AAt=C3=A9".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=3DJORFTEXT000019712192

Pour autant, 2103 plaintes contre X d=C3=A9pos=C3=A9es par des parents d=E2=
=80=99=C3=A9l=C3=A8ves
depuis mars 2009 pour s=E2=80=99opposer au fichage de leur enfant dans Base
El=C3=A8ves ont =C3=A9t=C3=A9 class=C3=A9es sans suite :

Au TGI de Paris des parents vont demander la saisine d=E2=80=99un
juge d=E2=80=99instruction
Entre mars 2009 et juillet 2010, 2103 parents d=E2=80=99=C3=A9l=C3=A8ves co=
nvaincus
de l=E2=80=99ill=C3=A9galit=C3=A9 de Base =C3=A9l=C3=A8ves ont d=C3=A9pos=
=C3=A9 plainte contre X au p=C3=A9nal,
dans toute la France. Le mercredi 8 juin 2011, 14 d=E2=80=99entre eux,
domicili=C3=A9s dans 14 d=C3=A9partements diff=C3=A9rents, d=C3=A9poseront =
une nouvelle
plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, en vue de saisir
un juge d=E2=80=99instruction
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents/

Je pourrais continuer longtemps ce m=C3=A8l d=C3=A9j=C3=A0 trop long.

C'=C3=A9tait juste une contribution aux enjeux sous-jacents
des ENT qui en posent d'autres, aussi, d'ailleurs.

Si une =C3=A9quipe (ce serait un travail de plus que je pourrais
laisser en r=C3=A9alit=C3=A9 en jach=C3=A8res) au sein du groupe de travail
Education de l'April, veut se pencher avec moi sur la
question, pour un dossier complet.

Je suis partant.

Charlie

--=20
G=C3=A9rez votre abonnement, consultez les archives : http://www.april.org/=
wws/info/educ
Acc=C3=A9dez au wiki du groupe =C3=A9ducation : http://wiki.april.org/w/Edu=
cation=