Subject: Re: [EDUC] Quelle licence pour le contenu des Cahiers de Textes Numériques ?
From: Gilles Lassus <[email-masked]>
To: Yves Combe <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Wed, 5 Oct 2011 13:48:01 +0200
List-Id: <educ.april.org>

d'accord pour le cours, qui n'a pas expressément à y être. Par contre, pour
tout ce qui est du travail donné "hors manuel" (et donc activités, devoirs à
la maison, devoirs surveillés), ils doivent légalement être dans le CTN :
C'est dans la circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 :
"Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes,
sous forme de textes ou de fichiers joints. Il en sera de même du texte des
exercices ou des activités lorsque ceux-ci ne figureront pas sur les manuels
scolaires. "

On parle donc de la création propre de contenu de la part de l'enseignant.
La question de la licence se pose naturellement, non ? Quid d'un éditeur peu
scrupuleux qui piocherait dans tous les cahiers de textes en ligne (parfois
non sécurisés) des exercices pour une utilisation commerciale ?

Librement,

Gilles

Le 5 octobre 2011 12:32, Yves Combe <[email-masked]> a écrit :

> Le 05/10/2011 11:56, Gilles Lassus a écrit :
>
>  Rien dans les circulaires officielles n'aborde le sujet, et les problèmes
>> semblent déjà se poser, si j'en crois les jérémiades d'une collègue qui
>> connait une collègue qui connait une collègue qui s'est fait piquer son
>> cours par une autre.
>>
> Un cours? On ne met pas un cours sur le cahier de texte, juste quelques
> lignes succintes: genre
> "PGCD, algorithme d'Euclide, exercices d'application. Pour demain PGCD et
> PPCM de 9007199254740992 et de 50031545098999707 par la décomposition en
> facteurs premiers et par l'algorithme d'Euclide. Vous comparerez les deux
> méthodes en expliquant leurs avantages respectifs. 2 pages."
>
>
>  Quelqu'un en saurait-il davantage ?
>>
> Le cours appartient au prof qui l'a écrit, sous réserve des parties qu'il a
> lui-même piqué à un autre, par exemple dans des bouquins. Pour les documents
> il n'y a pas de raisons d'en joindre, sauf éventuelement les sujets de
> devoirs à la maison.
>
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> yves
>
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