Subject: Re: [EDUC] Quelle licence pour le contenu des Cahiers de Textes Numériques ?
From: François Poulain <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 5 Oct 2011 17:00:23 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le Wed, 5 Oct 2011 13:48:01 +0200,
Gilles Lassus <[email-masked]> a écrit :

> La question de la licence se pose naturellement, non ?

Non, ce n'est pas évident. La licence ne se pose que si le contenu est
protégé par un droit d'auteur, ou voisin, etc.

Le droit d'auteur protège (pour ce que j'en comprends) les formes et
non les idées. Donc, en conséquence, tout « contenu » n'est pas
« éligible » au droit d'auteur. Il faut pour cela qu'il laisse
transparaître une « empreinte personnelle », une « originalité » ou une
« subjectivité » de l'auteur.

Sans cela on reste, je pense, dans le domaine public.

Donc, si tu écris « 2 + 3 = 5 », ou bien l'exemple de Yves, il n'y a
rien, je pense, qui soit protégé par du droit d'auteur là dedans.

Pour les cas plus complexes, la limite est comme toujours : floue.

Et ensuite, IANAL. :)

François

PS : En revanche, "2 + 2 = 5" pourrait tout à fait être considéré
comme marqué de subjectivité. :)

-- 
François Poulain <[email-masked]>

La fin justifie les moyens ? Cela est possible. Mais qui justifiera la
fin ? À cette question la révolte répond : les moyens. 
-+- Albert Camus, L'homme révolté -+-
--
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