Subject: Re: [EDUC] Quelle licence pour le contenu des Cahiers de Textes Numériques ?
From: Gilles Lassus <[email-masked]>
To: Yves Combe <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Wed, 5 Oct 2011 17:10:59 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>
> On parle donc de la création propre de contenu de la part de l'enseignant.
>> La question de la licence se pose naturellement, non ? Quid d'un éditeur peu
>> scrupuleux qui piocherait dans tous les cahiers de textes en ligne (parfois
>> non sécurisés) des exercices pour une utilisation commerciale ?
>>
> La même circulaire précise les accès à ces documents: familles/chefs
> d'établissement/inspection. Les enseignants sont normalement titulaires des
> droits sur leurs cours, c'est une exception à la règle générale qui veut que
> le salarié payé pour son travail d'auteur  perde les droits patrimoniaux sur
> le travail.

C'est cette partie-là qui m'intéresse : je n'ai pas trouvé les fondements
juridiques de ce que tu dis. Si tu as une quelconque référence à me donner,
je suis preneur.
Toutefois, c'est en contradiction avec ce que dit François, si j'ai bien
compris. Si tout enseignant est titulaire des droits sur ce qu'il propose au
téléchargement (puisque c'est de ça dont il s'agit), il lui revient alors de
fixer son propre niveau de droits (je pense à du CC-BY-NC-SA par exemple, ou
autres).
On parle quand même de dizaines de milliers de documents qui sont mis en
ligne chaque jour, a minima.

Gilles
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