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From: Gilles Lassus <glassus@gmail.com>
Date: Wed, 5 Oct 2011 17:10:59 +0200
Message-ID: <CADEzARAi+A2MuoBpFAzDT1GHUcFXC7PpyjnH9R674y66iLFqjA@mail.gmail.com>
To: Yves Combe <yves@ycombe.net>, educ@april.org
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Subject: Re: [EDUC] =?ISO-8859-1?Q?Quelle_licence_pour_le_contenu_des_Cahi?=
 =?ISO-8859-1?Q?ers_de_Textes_Num=E9riques_=3F?=
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>
> On parle donc de la cr=E9ation propre de contenu de la part de l'enseigna=
nt.
>> La question de la licence se pose naturellement, non ? Quid d'un =E9dite=
ur peu
>> scrupuleux qui piocherait dans tous les cahiers de textes en ligne (parf=
ois
>> non s=E9curis=E9s) des exercices pour une utilisation commerciale ?
>>
> La m=EAme circulaire pr=E9cise les acc=E8s =E0 ces documents: familles/ch=
efs
> d'=E9tablissement/inspection. Les enseignants sont normalement titulaires=
 des
> droits sur leurs cours, c'est une exception =E0 la r=E8gle g=E9n=E9rale q=
ui veut que
> le salari=E9 pay=E9 pour son travail d'auteur  perde les droits patrimoni=
aux sur
> le travail.


C'est cette partie-l=E0 qui m'int=E9resse : je n'ai pas trouv=E9 les fondem=
ents
juridiques de ce que tu dis. Si tu as une quelconque r=E9f=E9rence =E0 me d=
onner,
je suis preneur.
Toutefois, c'est en contradiction avec ce que dit Fran=E7ois, si j'ai bien
compris. Si tout enseignant est titulaire des droits sur ce qu'il propose au
t=E9l=E9chargement (puisque c'est de =E7a dont il s'agit), il lui revient a=
lors de
fixer son propre niveau de droits (je pense =E0 du CC-BY-NC-SA par exemple,=
 ou
autres).
On parle quand m=EAme de dizaines de milliers de documents qui sont mis en
ligne chaque jour, a minima.

Gilles
--
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ersonnelles :
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n:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex;"><div class=3D"im=
"><blockquote class=3D"gmail_quote" style=3D"margin:0 0 0 .8ex;border-left:=
1px #ccc solid;padding-left:1ex">


On parle donc de la cr=E9ation propre de contenu de la part de l&#39;enseig=
nant. La question de la licence se pose naturellement, non ? Quid d&#39;un =
=E9diteur peu scrupuleux qui piocherait dans tous les cahiers de textes en =
ligne (parfois non s=E9curis=E9s) des exercices pour une utilisation commer=
ciale ?<br>


</blockquote></div>
La m=EAme circulaire pr=E9cise les acc=E8s =E0 ces documents: familles/chef=
s d&#39;=E9tablissement/inspection. Les enseignants sont normalement titula=
ires des droits sur leurs cours, c&#39;est une exception =E0 la r=E8gle g=
=E9n=E9rale qui veut que le salari=E9 pay=E9 pour son travail d&#39;auteur =
=A0perde les droits patrimoniaux sur le travail.<font color=3D"#888888"></f=
ont></blockquote>

<div><br></div></div>C&#39;est cette partie-l=E0 qui m&#39;int=E9resse : je=
 n&#39;ai pas trouv=E9 les fondements juridiques de ce que tu dis. Si tu as=
 une quelconque r=E9f=E9rence =E0 me donner, je suis preneur. <br>Toutefois=
, c&#39;est en contradiction avec ce que dit Fran=E7ois, si j&#39;ai bien c=
ompris. Si tout enseignant est titulaire des droits sur ce qu&#39;il propos=
e au t=E9l=E9chargement (puisque c&#39;est de =E7a dont il s&#39;agit), il =
lui revient alors de fixer son propre niveau de droits (je pense =E0 du CC-=
BY-NC-SA par exemple, ou autres). <br>

On parle quand m=EAme de dizaines de milliers de documents qui sont mis en =
ligne chaque jour, a minima.<br><br>Gilles<br>

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