Subject: Re: [EDUC] Quelle licence pour le contenu des Cahiers de Textes Numériques ?
From: Nicolas THOMASSE <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Wed, 5 Oct 2011 17:16:25 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour, vaste sujet que le droit d'auteur..

Le 5 octobre 2011 17:00, François Poulain <[email-masked]> a écrit :
> Le Wed, 5 Oct 2011 13:48:01 +0200,
> Gilles Lassus <[email-masked]> a écrit :
>
>> La question de la licence se pose naturellement, non ?
>
> Non, ce n'est pas évident. La licence ne se pose que si le contenu est
> protégé par un droit d'auteur, ou voisin, etc.
>
> Le droit d'auteur protège (pour ce que j'en comprends) les formes et
> non les idées.

Exact, je ne suis pas un expert non plus mais j'ai pas mal étudié le sujet..

>  Donc, en conséquence, tout « contenu » n'est pas
> « éligible » au droit d'auteur. Il faut pour cela qu'il laisse
> transparaître une « empreinte personnelle », une « originalité » ou une
> « subjectivité » de l'auteur.

C'est vrai dans l'absolu mais techniquement la plupart des contenus es
donc éligible au droit d'auteur..
2+3=5 comme dans ton exemple => pas de droits d'auteur..
Mais par contre un problème, donc une petite histoire, pour faire
trouver cette équation à l'élève si...
>
> Sans cela on reste, je pense, dans le domaine public.

De ce que j'ai compris oui.. (pas bien sûr, il y a de très nombreuses
exceptions)
>
> Donc, si tu écris « 2 + 3 = 5 », ou bien l'exemple de Yves, il n'y a
> rien, je pense, qui soit protégé par du droit d'auteur là dedans.

Je pense le contraire, tout dépend de l'exercice ou du contenu
partager.. Un exercice peut posséder un contenu original !
>
> Pour les cas plus complexes, la limite est comme toujours : floue.

Même dans les cas relativement simple il n'es pas forcément évident de
savoir où on en es..
>
> Et ensuite, IANAL. :)
>
> François
>
> PS : En revanche, "2 + 2 = 5" pourrait tout à fait être considéré
> comme marqué de subjectivité. :)

2+2=5 peut-être, 1+1=3 non.. Comme quoi c'est pas simple du tout :p

Nicolas
>
> --
> François Poulain <[email-masked]>
>
> La fin justifie les moyens ? Cela est possible. Mais qui justifiera la
> fin ? À cette question la révolte répond : les moyens.
> -+- Albert Camus, L'homme révolté -+-
> --
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>
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