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	<CADEzARBUePb63g-ns=fd9mG7bmEGZxuf=g8hxHptgpWyArb4SQ@mail.gmail.com>
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Date: Wed, 5 Oct 2011 17:21:54 +0200
Message-ID: <CAPHwV1hLRJxkEABzTcM71VWPvbvdokRoKVNPpd=zJJM_XfO0yQ@mail.gmail.com>
From: Nicolas THOMASSE <nicolas.thomasse.calvix@gmail.com>
Cc: educ@april.org
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Subject: Re: [EDUC] =?ISO-8859-1?Q?Quelle_licence_pour_le_contenu_des_Cahi?=
 =?ISO-8859-1?Q?ers_de_Textes_Num=E9riques_=3F?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org

Bonjour,

Le 5 octobre 2011 17:10, Gilles Lassus <glassus@gmail.com> a =E9crit :
>>> On parle donc de la cr=E9ation propre de contenu de la part de
>>> l'enseignant. La question de la licence se pose naturellement, non ? Qu=
id
>>> d'un =E9diteur peu scrupuleux qui piocherait dans tous les cahiers de t=
extes
>>> en ligne (parfois non s=E9curis=E9s) des exercices pour une utilisation
>>> commerciale ?
>>
>> La m=EAme circulaire pr=E9cise les acc=E8s =E0 ces documents: familles/c=
hefs
>> d'=E9tablissement/inspection. Les enseignants sont normalement titulaire=
s des
>> droits sur leurs cours, c'est une exception =E0 la r=E8gle g=E9n=E9rale =
qui veut que
>> le salari=E9 pay=E9 pour son travail d'auteur =A0perde les droits patrim=
oniaux sur
>> le travail.
>
> C'est cette partie-l=E0 qui m'int=E9resse : je n'ai pas trouv=E9 les fond=
ements
> juridiques de ce que tu dis. Si tu as une quelconque r=E9f=E9rence =E0 me=
 donner,
> je suis preneur.
> Toutefois, c'est en contradiction avec ce que dit Fran=E7ois, si j'ai bien
> compris. Si tout enseignant est titulaire des droits sur ce qu'il propose=
 au
> t=E9l=E9chargement (puisque c'est de =E7a dont il s'agit), il lui revient=
 alors de
> fixer son propre niveau de droits (je pense =E0 du CC-BY-NC-SA par exempl=
e, ou
> autres).
> On parle quand m=EAme de dizaines de milliers de documents qui sont mis en
> ligne chaque jour, a minima.

=E7a peut para=EEtre contradictoire mais pas tant que cela, les deux =E9tant
possible.. Selon son contrat l'enseignant peut perdre tout, partie ou
rien des droits li=E9es =E0 ces cr=E9ations, sauf que par exp=E9rience en
g=E9n=E9ral il n'y a ni indications ni r=E8gles d'usages d'indiquer sur ce
dernier, il faudrait donc d=E9j=E0 savoir quels sont les droits de ces
auteurs par rapport =E0 leurs employeurs je pense avant m=EAme de se poser
la question de l'outil..

Apr=E8s le droit d'auteur es d=E9j=E0 tr=E8s complexe, mais le cas de
l'enseignant es encore pire car de nouveaux cas particuliers sont =E0
prendre en compte comme l'exception p=E9dagogique...

>
> Gilles
>
Nicolas
--
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