Subject: Re: [EDUC] Quelle licence pour le contenu des Cahiers de Textes Numériques ?
From: Rémi Boulle <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 05 Oct 2011 18:02:59 +0200
List-Id: <educ.april.org>

On 05/10/2011 17:41, Gilles Lassus wrote:
> Je crois qu'on pourra trouver ici
> <http://www.droit-technologie.org/actuality-1033/le-statut-juridique-des-oeuvres-du-fonctionnaire-une-synthese.html>
> une synthèse du problème, qui me laisse une grande impression de flou...
> Je ne sais pas trop quoi dire à mes collègues !

Nous avions rédigé une synthèse (en version de travail encore) sur
certains aspects du droit d'auteur des fonctionnaires et
particulièrement des enseignants :
http://wiki.april.org/w/Positions_April_education#Droit_des_enseignants_.C3.A0_publier_sous_une_licence_libre

Cela devrait t'éclairer.
Si vous avez des remarques sur ce texte, n’hésitez pas.
Merci.
@+
Rémi.
--
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