Received-SPF: Softfail (domain owner discourages use of this host) identity=mailfrom; client-ip=193.252.23.214; helo=msa.smtpout.orange.fr; envelope-from=d.michon@laposte.net; receiver=educ@april.org 
Message-ID: <4E8D7C12.8030706@laposte.net>
Date: Thu, 06 Oct 2011 06:59:46 -0300
From: "d.michon" <d.michon@laposte.net>
Reply-To: d.michon@laposte.net
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To: educ@april.org
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In-Reply-To: <4E8C7FB3.7060305@gmail.com>
Content-Type: text/plain; charset=windows-1252; format=flowed
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Subject: Re: [EDUC] =?WINDOWS-1252?Q?Quelle_licence_pour_le_contenu_des_Ca?=
 =?WINDOWS-1252?Q?hiers_de_Textes_Num=E9riques_=3F?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org

Un enseignant, auteur d'un texte, d'un écrit , reste t il  propriétaire 
de ce texte si ce texte a déjà été utilisé auparavant dans une de ses 
classes par lui même ou un des ses collègues ?même chose si on retrouve 
ses préparations dans un de ses mémoires acte obligé par le détrou des 
mastérisations à la française ? Ou dans unes association d'enseignants 
dont il est co-auteur, et s'il en a déjà fait publié des lignes par un 
éditeur ?
Ce sont des question d'empoupailleur de mouches qui prouvent bien que 
tout est bon pour confisquer notre travail comme il l'ont fait au café 
par manque de volonté d'engager des crédits pour organiser un patrimoine 
intellectuel d'un forum comme de travaux concertés et mutualisés.

Au fait quid de domaine public.com ?

Et si par un beau matin ils  en détenaient, eux ou une de leur filiale 
familiale, du jour au lendemain les droits d'auteurs et de publication 
comme le fit apparemment le ministère de l'intérieur il y a une dizaine ???

Didier

Le 05/10/2011 13:02, Rémi Boulle a écrit :
> On 05/10/2011 17:41, Gilles Lassus wrote:
>> Je crois qu'on pourra trouver ici
>> <http://www.droit-technologie.org/actuality-1033/le-statut-juridique-des-oeuvres-du-fonctionnaire-une-synthese.html>
>> une synthèse du problème, qui me laisse une grande impression de flou...
>> Je ne sais pas trop quoi dire à mes collègues !
> Nous avions rédigé une synthèse (en version de travail encore) sur
> certains aspects du droit d'auteur des fonctionnaires et
> particulièrement des enseignants :
> http://wiki.april.org/w/Positions_April_education#Droit_des_enseignants_.C3.A0_publier_sous_une_licence_libre
>
> Cela devrait t'éclairer.
> Si vous avez des remarques sur ce texte, n’hésitez pas.
> Merci.
> @+
> Rémi.
> --
> Pour gÃ©rer votre abonnement Ã  la liste educ et vos informations personnelles :
> http://listes.april.org/wws/info/educ
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