Subject: Re: [EDUC] Position dominante de microsoft dans l'éducation nationnale
From: Georges Khaznadar <[email-masked]>
To: Marie-Odile Morandi <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Thu, 13 Oct 2011 11:14:39 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Marie-Odile Morandi a écrit :
> Bonjour,
> N'existait-il pas une loi qui oblige les administrations françaises
> à migrer vers le libre ?

Bonjour Marie-Odile,

peux-tu écrire une définition de « migrer vers le libre » qui soit
transposable dans le droit des collectivités locales ?

Pour le moment, il existe des lois qui encadrent la concurrence, et ce
serait déjà bien de les appliquer. Vois par exemple
http://www.marchespublicspme.com/fonctionnement-annonces-boamp-marches-publics.html

Quand une administration achète plus de 4000 € HT de services (par
exemple du logiciel), un appel d'offre est obligatoire. En dessous, ça
peut se régler de gré à gré.

Autrement dit, pour acheter 10 suites de bureautique, le gré à gré est
autorisé. Pour équiper les 200 (ou plus) ordinateurs d'un lycée, un
appel d'offre s'impose. Prends contact avec les élus de ton conseil
d'administration, recommande-leur d'être vigilants quand il y a des
achats de logiciels dans le budget de ton établissement. Certains achats
de gré à gré sont clairement abusifs, souvent par ignorance, les
intendants ignorant qu'il existe une vraie concurrence (bien souvent la
négociation avec les fournisseurs consiste à demander « celui qui fait
la plus grosse ristourne » sur les suites Microsoft Office).

D'autre part c'est important de recenser des entreprises qui acceptent
de répondre à un appel d'offre par une solution en logiciel libre. C'est
vrai que toi-même tu saurais installer des suites office à zéro euro,
mais l'intendant ne va pas forcément te prendre en compte dans un appel
d'offre. La rémunération de l'entreprise se justifie bien souvent par la
garantie et la fourniture explicite d'un mode d'emploi.

Le gré à gré est aussi question de taille : si les collectivités
publiques qui financent les établissement d'enseignement créent des
groupements d'achats, les commandes ne portent plus sur dix suites de
bureautique, et là à nouveau un appel d'offre s'impose. Reste à lutter
contre les appels d'offre biaisés qui désignent un des compétiteurs
d'entrée.

Amitiés,			Georges.