Subject: Re: [April] création groupe de travail Recherche
From: David Chemouil <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Sun, 06 Nov 2011 11:15:27 +0100
List-Id: <april.april.org>

Le 05/11/2011 07:41, Jerome Ferrari a écrit :
> Le 4 novembre 2011 23:30, David Chemouil <[email-masked]
> <mailto:[email-masked]>> a écrit :
>
>     Ce groupe de travail propose de
>     * promouvoir une disposition légale empêchant l'appropriation des
>     publications par les éditeurs par des cessions de droits patrimoniaux,
>     * suggérer des licences à appliquer aux publications scientifiques
>     donnant les libertés nécessaires et suffisantes aux lecteurs,
>
>
> Même si je suis complètement d'accord avec l'idée, est-ce que ça ne sort
> pas du cadre de l'April qui n'aurait comme champs de travail, si j'ai
> bien compris, que l'informatique?

C'est une question que nous nous sommes posé, effectivement. On peut y 
donner une réponse en plusieurs arguments :
- D'une part, comme l'a dit Pierre, selon la définition qu'on va donner 
à "informatique libre", on peut inclure ou pas les œuvres techniques, 
comme les articles, le matériel... En tout cas, même si on ne parlait 
que de logiciels, il faut voir qu'en droit français, de mémoire, ces 
derniers doivent être fournis avec une documentation (qui devaient donc 
être libre).
- La recherche est un peu la mère du logiciel libre par la déontologie 
et le mode de production adoptés depuis grosso modo le XVIIe siècle, à 
base de publications évaluées par les pairs. Ce modèle a historiquement 
été transposé dans la production de logiciels par les universitaires, 
avant bien sûr que cette approche soit formalisée par Richard Stallman. 
Les académiques continuent à produire des logiciels, avec parfois des 
difficultés à les libérer en raison d'une pression des tutelles.
- Il n'y a pas vraiment, à notre connaissance, de lieu, en France, où 
traiter les questions que nous discutons ici. À moins de créer une 
nouvelle structure idoine (avec toutes les difficultés d'organisation 
que cela comporte), l'April n'est a priori pas vraiment moins adaptée 
qu'une autre structure, ce d'autant plus que nous souhaitons avoir une 
approche éthique et politique (au sens de la vie de la Cité).
- Il y a aussi une cascade recherche -> enseignement supérieur -> 
enseignements primaire et secondaire. Comme le faisait remarquer Charlie 
Nestel, il devient difficile pour un enseignant d'avoir accès à des 
informations scientifiques pour ses élèves tout en respectant la loi, 
quand le site du CNRS, par exemple, ne diffuse pas ses pages dans le 
domaine public ou sous une licence libre. La cascade a aussi un impact 
sur les programmes dans le secondaire et on peut donc souhaiter défendre 
une recherche libre si l'on veut conserver un secondaire ne s'appuyant 
pas sur des approches propriétaires.

Ceci étant, c'est précisément pour recevoir les avis des apriliens que 
j'ai envoyé ce mail. S'il y avait une opposition importante à ce groupe 
de travail ou des arguments très marquants, je suppose que le CA 
demanderait à un tel groupe de se développer hors de l'April.

david
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