Subject: Re : Re: [EDUC]Mémoire étudiant : Logiciel Libre et enseignement supérieur
From: [email-masked]
To: d michon <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Wed, 7 Mar 2012 12:46:24 +0100 (CET)
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour David,

----- d.michon <[email-masked]> a écrit :
> Ce sujet a été évoqué en clair au cours de notre master 2 cette année en 
> communication scientifique :
> Le législation est claire en ce qui concerne la parentalité des travaux 
> intellectuels même et surtout  si c'est au sein d'un entreprise et qui 
> plus est si les stagiaires n'ont aucun autre rapport avec cette dite 
> entreprise qu'une suivi de stage :
> ils ne sont pas liés par contrat mais doivent faire clairement indiquer 
> (pour rappeler ce qu'est le droit à l'entreprise) que ces travaux leur 
> appartiennent intellectuellement .

Pardonne-moi de rappeler que Michel Briand évoquait l'inverse :
des stagiaires membres d'une entreprise venant effectuer un stage
dans son école d'ingénieur. C'est pour cela que j'ai évoqué, par analogie,
le cas des SS2i qui envoient des personnels en mission.

Si les stagiaires travaillent sur du "matériel de conception préparatoire"
élaboré par l'école d'ingénieurs, alors les droits patrimoniaux 
échouent à l'école qui peut décider, en accord avec les auteurs
(qui restent titulaires de leurs droits moraux) de les verser sous une 
licence libre.

Il n'en demeure pas moins que par mesure de précaution il faudrait aussi
s'informer des Conventions Syntec qui peuvent s'appliquer par défaut et qui 
sont assez pourries pour les salariés ; et de l'autre demander aux membres 
de l'April qui travaillent dans des SS2i comment cela se passe quand ils
sont envoyés en mission dans une entreprise.

Maintenant tu ne réponds pas au cas de figure de partenariat
école/entreprise pour du co-développement. 

Librement,
Charlie
--
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