Received-SPF: Softfail (domain owner discourages use of this host) identity=mailfrom; client-ip=193.252.23.213; helo=msa.smtpout.orange.fr; envelope-from=d.michon@laposte.net; receiver=educ@april.org 
Message-ID: <4F575675.4070605@laposte.net>
Date: Wed, 07 Mar 2012 09:37:09 -0300
From: "d.michon" <d.michon@laposte.net>
Reply-To: d.michon@laposte.net
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To: educ@april.org
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In-Reply-To: <1711084040.20212573.1331120784493.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
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Que nenni :

Un stagiaire qui est en situation de stage s'il est dans le cadre d'un 
formation (les fameux plans d'aide au replacement ou de promotion 
sociale) n'est pas lié intellectuellement à son entreprise pendant les 
temps de sa formation puisque ses revenus sont "en principe " reversés 
par les organismes des fonds d'aide à la formation.
Sinon comment font les stagiaires s'il doivent aller dans une autre 
entreprise ? Ils seraient par exemple encore liés au secret professionnel ?

Ou alors s'agit il d'une formation  interne commandée par la dite 
entrepris et le problème ne s'est pas posé puisqu'il sont formés au sein 
de l'entreprise.

Didier Michon

Le 07/03/2012 08:46, cnestel@free.fr a écrit :
> Bonjour David,
>
> ----- d.michon<d.michon@laposte.net>  a écrit :
>> Ce sujet a été évoqué en clair au cours de notre master 2 cette année en
>> communication scientifique :
>> Le législation est claire en ce qui concerne la parentalité des travaux
>> intellectuels même et surtout  si c'est au sein d'un entreprise et qui
>> plus est si les stagiaires n'ont aucun autre rapport avec cette dite
>> entreprise qu'une suivi de stage :
>> ils ne sont pas liés par contrat mais doivent faire clairement indiquer
>> (pour rappeler ce qu'est le droit à l'entreprise) que ces travaux leur
>> appartiennent intellectuellement .
> Pardonne-moi de rappeler que Michel Briand évoquait l'inverse :
> des stagiaires membres d'une entreprise venant effectuer un stage
> dans son école d'ingénieur. C'est pour cela que j'ai évoqué, par analogie,
> le cas des SS2i qui envoient des personnels en mission.
>
> Si les stagiaires travaillent sur du "matériel de conception préparatoire"
> élaboré par l'école d'ingénieurs, alors les droits patrimoniaux
> échouent à l'école qui peut décider, en accord avec les auteurs
> (qui restent titulaires de leurs droits moraux) de les verser sous une
> licence libre.
>
> Il n'en demeure pas moins que par mesure de précaution il faudrait aussi
> s'informer des Conventions Syntec qui peuvent s'appliquer par défaut et qui
> sont assez pourries pour les salariés ; et de l'autre demander aux membres
> de l'April qui travaillent dans des SS2i comment cela se passe quand ils
> sont envoyés en mission dans une entreprise.
>
>
> Maintenant tu ne réponds pas au cas de figure de partenariat
> école/entreprise pour du co-développement.
>
> Librement,
> Charlie


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