Received-SPF: None (no SPF record) identity=mailfrom; client-ip=192.108.115.12; helo=coliposte.enst-bretagne.fr; envelope-from=michel.briand@telecom-bretagne.eu; receiver=educ@april.org 
Message-ID: <4F575A18.4060505@telecom-bretagne.eu>
Date: Wed, 07 Mar 2012 13:52:40 +0100
From: Briand Michel <Michel.Briand@telecom-bretagne.eu>
Reply-To: Michel.Briand@telecom-bretagne.eu
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MIME-Version: 1.0
To: educ@april.org
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In-Reply-To: <4F575675.4070605@laposte.net>
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 =?UTF-8?Q?=C3=A9tudiant_=3A_Logiciel_Libre_et_enseignement_sup=C3=A9rieur?=
Errors-to: educ-owner@april.org
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Sender: educ-request@april.org
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Bonjour

Je n'ai surement pas =C3=A9t=C3=A9 assez pr=C3=A9cis

J'esaie de reformule les deux questions :

En projet =C3=A0 l'=C3=A9cole les =C3=A9l=C3=A8ves avec un statut =C3=A9tud=
iant d=C3=A9veloppent =C3=A0=20
l'=C3=A9cole du code sur un projet avec deux encadrants =C3=A9coles (de deu=
x=20
d=C3=A9partements diff=C3=A9rents) et un r=C3=A9f=C3=A9rent entreprise "cli=
ent".
Le sujet est li=C3=A9e =C3=A0 un probl=C3=A8me qui int=C3=A9resse  l'entrep=
rise
Est ce que nous pouvons proposer que le code soit mis en GPL par les=20
=C3=A9tudiants compte tenu de ce co-encadrement
il s'agit bien du code et non du droit d'auteur sur une  oeuvre.

Et un prolongement de cette question concerne les apprentis qui sont=20
des  salari=C3=A9s de l'entreprise pay=C3=A9s par l'entreprise (avec un com=
pl=C3=A9ment=20
d'=C3=A9tat) sur un salaire identique partout en France et qui d=C3=A9pend =
de=20
l'age et non du dipl=C3=B4me.
L'=C3=A9tudiant-apprenti est-il propri=C3=A9taire du code qu'il d=C3=A9velo=
ppe sur un=20
projet durant la partie alternance qui se d=C3=A9roule =C3=A0 l'=C3=A9col ?

Cordialement


d.michon a =C3=A9crit :
> Que nenni :
>
> Un stagiaire qui est en situation de stage s'il est dans le cadre d'un=20
> formation (les fameux plans d'aide au replacement ou de promotion=20
> sociale) n'est pas li=C3=A9 intellectuellement =C3=A0 son entreprise pend=
ant les=20
> temps de sa formation puisque ses revenus sont "en principe " revers=C3=
=A9s=20
> par les organismes des fonds d'aide =C3=A0 la formation.
> Sinon comment font les stagiaires s'il doivent aller dans une autre=20
> entreprise ? Ils seraient par exemple encore li=C3=A9s au secret=20
> professionnel ?
>
> Ou alors s'agit il d'une formation  interne command=C3=A9e par la dite=20
> entrepris et le probl=C3=A8me ne s'est pas pos=C3=A9 puisqu'il sont form=
=C3=A9s au=20
> sein de l'entreprise.
>
> Didier Michon
>
> Le 07/03/2012 08:46, cnestel@free.fr a =C3=A9crit :
>> Bonjour David,
>>
>> ----- d.michon<d.michon@laposte.net>  a =C3=A9crit :
>>> Ce sujet a =C3=A9t=C3=A9 =C3=A9voqu=C3=A9 en clair au cours de notre ma=
ster 2 cette=20
>>> ann=C3=A9e en
>>> communication scientifique :
>>> Le l=C3=A9gislation est claire en ce qui concerne la parentalit=C3=A9 d=
es travaux
>>> intellectuels m=C3=AAme et surtout  si c'est au sein d'un entreprise et=
 qui
>>> plus est si les stagiaires n'ont aucun autre rapport avec cette dite
>>> entreprise qu'une suivi de stage :
>>> ils ne sont pas li=C3=A9s par contrat mais doivent faire clairement ind=
iquer
>>> (pour rappeler ce qu'est le droit =C3=A0 l'entreprise) que ces travaux =
leur
>>> appartiennent intellectuellement .
>> Pardonne-moi de rappeler que Michel Briand =C3=A9voquait l'inverse :
>> des stagiaires membres d'une entreprise venant effectuer un stage
>> dans son =C3=A9cole d'ing=C3=A9nieur. C'est pour cela que j'ai =C3=A9voq=
u=C3=A9, par=20
>> analogie,
>> le cas des SS2i qui envoient des personnels en mission.
>>
>> Si les stagiaires travaillent sur du "mat=C3=A9riel de conception=20
>> pr=C3=A9paratoire"
>> =C3=A9labor=C3=A9 par l'=C3=A9cole d'ing=C3=A9nieurs, alors les droits p=
atrimoniaux
>> =C3=A9chouent =C3=A0 l'=C3=A9cole qui peut d=C3=A9cider, en accord avec =
les auteurs
>> (qui restent titulaires de leurs droits moraux) de les verser sous une
>> licence libre.
>>
>> Il n'en demeure pas moins que par mesure de pr=C3=A9caution il faudrait =
aussi
>> s'informer des Conventions Syntec qui peuvent s'appliquer par d=C3=A9fau=
t=20
>> et qui
>> sont assez pourries pour les salari=C3=A9s ; et de l'autre demander aux=
=20
>> membres
>> de l'April qui travaillent dans des SS2i comment cela se passe quand ils
>> sont envoy=C3=A9s en mission dans une entreprise.
>>
>>
>> Maintenant tu ne r=C3=A9ponds pas au cas de figure de partenariat
>> =C3=A9cole/entreprise pour du co-d=C3=A9veloppement.
>>
>> Librement,
>> Charlie
>

--------------040309020201070301020106
Content-Type: text/html; charset=UTF-8
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<html>
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">
  </head>
  <body bgcolor=3D"#FFFFFF" text=3D"#000099">
    <font size=3D"+1"><font face=3D"Palatino Linotype">Bonjour<br>
        <br>
        Je n'ai surement pas =C3=A9t=C3=A9 assez pr=C3=A9cis<br>
        <br>
        J'esaie de reformule les deux questions :<br>
        <br>
        En projet =C3=A0 l'=C3=A9cole les =C3=A9l=C3=A8ves avec un statut =
=C3=A9tudiant
        d=C3=A9veloppent =C3=A0 l'=C3=A9cole du code sur un projet avec deu=
x encadrants
        =C3=A9coles (de deux d=C3=A9partements diff=C3=A9rents) et un r=C3=
=A9f=C3=A9rent
        entreprise "client".<br>
        Le sujet est li=C3=A9e =C3=A0 un probl=C3=A8me qui int=C3=A9resse=
=C2=A0 l'entreprise <br>
        Est ce que nous pouvons proposer que le code soit mis en GPL par
        les =C3=A9tudiants compte tenu de ce co-encadrement<br>
        il s'agit bien du code et non du droit d'auteur sur une=C2=A0 oeuvr=
e.<br>
        <br>
        Et un prolongement de cette question concerne les apprentis qui
        sont des=C2=A0 salari=C3=A9s de l'entreprise pay=C3=A9s par l'entre=
prise (avec
        un compl=C3=A9ment d'=C3=A9tat) sur un salaire identique partout en=
 France
        et qui d=C3=A9pend de l'age et non du dipl=C3=B4me.<br>
        L'=C3=A9tudiant-apprenti est-il propri=C3=A9taire du code qu'il d=
=C3=A9veloppe
        sur un projet durant la partie alternance qui se d=C3=A9roule =C3=
=A0
        l'=C3=A9col ?<br>
        <br>
        Cordialement<br>
        <br>
        <br>
      </font></font><br>
    d.michon a =C3=A9crit=C2=A0:
    <blockquote cite=3D"mid:4F575675.4070605@laposte.net" type=3D"cite">Que
      nenni :
      <br>
      <br>
      Un stagiaire qui est en situation de stage s'il est dans le cadre
      d'un formation (les fameux plans d'aide au replacement ou de
      promotion sociale) n'est pas li=C3=A9 intellectuellement =C3=A0 son
      entreprise pendant les temps de sa formation puisque ses revenus
      sont "en principe " revers=C3=A9s par les organismes des fonds d'aide=
 =C3=A0
      la formation.
      <br>
      Sinon comment font les stagiaires s'il doivent aller dans une
      autre entreprise ? Ils seraient par exemple encore li=C3=A9s au secret
      professionnel ?
      <br>
      <br>
      Ou alors s'agit il d'une formation=C2=A0 interne command=C3=A9e par l=
a dite
      entrepris et le probl=C3=A8me ne s'est pas pos=C3=A9 puisqu'il sont f=
orm=C3=A9s
      au sein de l'entreprise.
      <br>
      <br>
      Didier Michon
      <br>
      <br>
      Le 07/03/2012 08:46, <a class=3D"moz-txt-link-abbreviated" href=3D"ma=
ilto:cnestel@free.fr">cnestel@free.fr</a> a =C3=A9crit :
      <br>
      <blockquote type=3D"cite">Bonjour David,
        <br>
        <br>
        ----- d.michon<a class=3D"moz-txt-link-rfc2396E" href=3D"mailto:d.m=
ichon@laposte.net">&lt;d.michon@laposte.net&gt;</a>=C2=A0 a =C3=A9crit :
        <br>
        <blockquote type=3D"cite">Ce sujet a =C3=A9t=C3=A9 =C3=A9voqu=C3=A9=
 en clair au cours
          de notre master 2 cette ann=C3=A9e en
          <br>
          communication scientifique :
          <br>
          Le l=C3=A9gislation est claire en ce qui concerne la parentalit=
=C3=A9
          des travaux
          <br>
          intellectuels m=C3=AAme et surtout=C2=A0 si c'est au sein d'un
          entreprise et qui
          <br>
          plus est si les stagiaires n'ont aucun autre rapport avec
          cette dite
          <br>
          entreprise qu'une suivi de stage :
          <br>
          ils ne sont pas li=C3=A9s par contrat mais doivent faire claireme=
nt
          indiquer
          <br>
          (pour rappeler ce qu'est le droit =C3=A0 l'entreprise) que ces
          travaux leur
          <br>
          appartiennent intellectuellement .
          <br>
        </blockquote>
        Pardonne-moi de rappeler que Michel Briand =C3=A9voquait l'inverse :
        <br>
        des stagiaires membres d'une entreprise venant effectuer un
        stage
        <br>
        dans son =C3=A9cole d'ing=C3=A9nieur. C'est pour cela que j'ai =C3=
=A9voqu=C3=A9, par
        analogie,
        <br>
        le cas des SS2i qui envoient des personnels en mission.
        <br>
        <br>
        Si les stagiaires travaillent sur du "mat=C3=A9riel de conception
        pr=C3=A9paratoire"
        <br>
        =C3=A9labor=C3=A9 par l'=C3=A9cole d'ing=C3=A9nieurs, alors les dro=
its patrimoniaux
        <br>
        =C3=A9chouent =C3=A0 l'=C3=A9cole qui peut d=C3=A9cider, en accord =
avec les auteurs
        <br>
        (qui restent titulaires de leurs droits moraux) de les verser
        sous une
        <br>
        licence libre.
        <br>
        <br>
        Il n'en demeure pas moins que par mesure de pr=C3=A9caution il
        faudrait aussi
        <br>
        s'informer des Conventions Syntec qui peuvent s'appliquer par
        d=C3=A9faut et qui
        <br>
        sont assez pourries pour les salari=C3=A9s ; et de l'autre demander
        aux membres
        <br>
        de l'April qui travaillent dans des SS2i comment cela se passe
        quand ils
        <br>
        sont envoy=C3=A9s en mission dans une entreprise.
        <br>
        <br>
        <br>
        Maintenant tu ne r=C3=A9ponds pas au cas de figure de partenariat
        <br>
        =C3=A9cole/entreprise pour du co-d=C3=A9veloppement.
        <br>
        <br>
        Librement,
        <br>
        Charlie
        <br>
      </blockquote>
      <br>
    </blockquote>
  </body>
</html>

--------------040309020201070301020106--

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