Received-SPF: None (no SPF record) identity=mailfrom; client-ip=212.27.42.2; helo=smtp2-g21.free.fr; envelope-from=cnestel@free.fr; receiver=educ@april.org 
Date: Wed, 7 Mar 2012 14:49:32 +0100 (CET)
From: cnestel@free.fr
To: Michel Briand <Michel.Briand@telecom-bretagne.eu>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <1472467046.20503834.1331128172092.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <4F575A18.4060505@telecom-bretagne.eu>
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Sender: educ-request@april.org
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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


----- Briand Michel <Michel.Briand@telecom-bretagne.eu> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Bonjour
>=20
> Je n'ai surement pas =C3=A9t=C3=A9 assez pr=C3=A9cis
>=20
> J'esaie de reformule les deux questions :
>=20
> En projet =C3=A0 l'=C3=A9cole les =C3=A9l=C3=A8ves avec un statut =C3=A9t=
udiant d=C3=A9veloppent =C3=A0=20
> l'=C3=A9cole du code sur un projet avec deux encadrants =C3=A9coles (de d=
eux=20
> d=C3=A9partements diff=C3=A9rents) et un r=C3=A9f=C3=A9rent entreprise "c=
lient".
> Le sujet est li=C3=A9e =C3=A0 un probl=C3=A8me qui int=C3=A9resse  l'entr=
eprise
> Est ce que nous pouvons proposer que le code soit mis en GPL par les=20
> =C3=A9tudiants compte tenu de ce co-encadrement
> il s'agit bien du code et non du droit d'auteur sur une  oeuvre.

Michel,

On ne peut pas s=C3=A9parer la mise du code sous GPL et la question
juridique du droit d'auteur. L'un d=C3=A9coule de l'autre.

Si l'on s'en tient au droit d'auteur, condition n=C3=A9cessaire =C3=A0
la mise sous GPL, ce n'est pas une question de co-encadrement mais,
comme j'ai essay=C3=A9 de le dire dans mon post pr=C3=A9c=C3=A9dent du
"mat=C3=A9riel de conception pr=C3=A9paratoire" qui incluent "le le dossier=
=20
d'analyse et les sch=C3=A9mas d=C3=A9crivant les traitements =C3=A0 effectu=
er".

De ce fait, le droit patrimonial appartient =C3=A0 celui qui a pris
l'initiative de le cr=C3=A9er et de le r=C3=A9aliser et pas forc=C3=A9ment =
=C3=A0
celui qui code qui ne peut faire valoir que ses droits moraux.

Il me semble donc n=C3=A9cessaire d'=C3=A9tablir pr=C3=A9alablement un cont=
rat
(qui peut =C3=AAtre tr=C3=A8s court) entre les deux parties =C3=A0 l'initia=
tive du=20
"mat=C3=A9riel de conception pr=C3=A9paratoire" pour qu'avec l'accord du
stagiaire et/ou de l'=C3=A9tudiant, le logiciel soit plac=C3=A9 sous GNU GP=
L.

Cela =C3=A9tant dit, si pour le d=C3=A9veloppement il y a utilisation
de briques logicielles libres d=C3=A9j=C3=A0 existantes, le probl=C3=A8me n=
e se pose m=C3=AAme=20
plus : c'est la GPL.=20

De plus, cela peut =C3=AAtre des plus p=C3=A9dagogiques de demander =C3=A0 =
l'=C3=A9tudiant
et/ou au stagiaire avant de refaire le monde de A =C3=A0 Z, de rechercher
l'existant, de partir de l'=C3=A9tat de l'art.=20
Le probl=C3=A8me se pose en revanche si c'est une cr=C3=A9ation nouvelle.
Par exemple l'Ecole centrale de Paris =C3=A0 l'initiative de VLC a plac=C3=
=A9
le projet sous GNU GPL et l'April =C3=A0 l'=C3=A9poque avait envoy=C3=A9 un=
e lettre
de remerciement au Directeur de l'Ecole centrale de Paris.


> Et un prolongement de cette question concerne les apprentis qui sont=20
> des  salari=C3=A9s de l'entreprise pay=C3=A9s par l'entreprise (avec un c=
ompl=C3=A9ment=20
> d'=C3=A9tat) sur un salaire identique partout en France et qui d=C3=A9pen=
d de=20
> l'age et non du dipl=C3=B4me.
> L'=C3=A9tudiant-apprenti est-il propri=C3=A9taire du code qu'il d=C3=A9ve=
loppe sur un=20
> projet durant la partie alternance qui se d=C3=A9roule =C3=A0 l'=C3=A9col=
 ?

S'il est enti=C3=A8rement l'auteur de son projet, l=C3=A0 Didier a raison.

> > Un stagiaire qui est en situation de stage s'il est dans le cadre d'un=
=20
> > formation (les fameux plans d'aide au replacement ou de promotion=20
> > sociale) n'est pas li=C3=A9 intellectuellement =C3=A0 son entreprise pe=
ndant les=20
> > temps de sa formation puisque ses revenus sont "en principe " revers=C3=
=A9s=20
> > par les organismes des fonds d'aide =C3=A0 la formation.
> > Sinon comment font les stagiaires s'il doivent aller dans une autre=20
> > entreprise ? Ils seraient par exemple encore li=C3=A9s au secret=20
> > professionnel ?
> >
> > Ou alors s'agit il d'une formation  interne command=C3=A9e par la dite=
=20
> > entrepris et le probl=C3=A8me ne s'est pas pos=C3=A9 puisqu'il sont for=
m=C3=A9s au=20
> > sein de l'entreprise.
> >
> > Didier Michon

Amicalement,
Charlie

PS : repose toi bien.

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