Subject: Re : Re: [EDUC][presse] Génération Z : des connaissances superficielles
From: [email-masked]
To: Thibaud Roudier <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Fri, 6 Apr 2012 06:33:01 +0200 (CEST)
List-Id: <educ.april.org>

----- Thibaud Roudier <[email-masked]> a écrit :

> Niveau droit d'auteur, c'est toujours à la bourre par contre : vu dans
> le fameux rapport Fourgous : "Créer un éduc-pass, soit une exception
> pédagogique au droit d'auteur pour l'enseignement afin de favoriser la
> création de ressources libres (creative commons)"

Salut Camarade,

Te rends-tu compté de l'idéologie que véhicule cette phrase ?

En quoi les ressources dites libres relèveraient-elles d'une exception
pédagogique ?

Pour info :

l'exception pédagogique - le fair use et/ou usage loyal -
ne concerne que l'usage d'oeuvres, dans le cadre par exemple d'un
enseignement, soumises au régime du droit d'auteur qui interdit
un droit dit de représentation ; c'est-à-dire, contrairement à
l'exception pour copie privée qui comme son nom l'indique concerne
le cercle de famille ou la sphère privée, interdit un usage public.

L'exception pédagogique qui était pourtant recommandée dans la
Directive EUCD qui déboucha sur la loi DADVSI fut refusée à 
l'Assemblée par le rapporteur de la loi DADVSI Donnedieu de Vabres.

C'est à la suite d'un appel à la désobéissance civile des étudiants
chercheurs, et des associations de bibliothécaires soutenues par
les Maires de France, que fut octroyée au Sénat un succédané 
d'exception pédagogique qui en réalité n'en est pas.

Les licences libres, en aucune manière, ne relèvent de l'exception
pédagogique en ce qu'elles permettent un droit de représentation,
c'est-à-dire dans la pratique enseignante, un droit de libre usage
en classe et/ou sur un média numérique.

La phrase que tu trouves "géniale" n'est que la traduction
de l'idéologie de la loi Hadopi que l'April avait condamné en
son temps qui ne reconnaissant que les oeuvres dites protégées
(privatrices de libertés, sans parler des DRMs) en déniant aux
licences libres leur inscription, elles aussi, dans le droit
d'auteur.

Les enjeux de la rémunération de la "création" dans tous 
les partis politiques qui proposent de réviser la loi Hadopi
reviennent à considérer deux types d'auteurs (en réalité, 
il s'agit des producteurs, des éditeurs, des grandes firmes) :

- ceux dignes d'être rémunérés (par exemple par une licence
globale)

- et un droit d'auteur au rabais (ramené à une pratique
amateur).

Charlie
--
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