Subject: Re: [EDUC] Règles de reproduction des œuvres à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
From: Rémi Boulle <[email-masked]>
To: educ <[email-masked]>
Date: Sat, 21 Apr 2012 15:50:07 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 20/04/2012 12:03, Yves Combe a écrit :
> C'est tout chaud je ne l'ai pas encore regardé de près:
> 
> http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

Moi aussi, lu en diagonale.
Cela ressemble au renouvellement de l'accord avec le CFC où on lit
d'ailleurs encore des choses du genre :

"Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir
sa définition limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI."

Au delà, c'est un risque de 300 000€ d'amende pour contrefaçon ?

Il pourrait être intéressant de savoir ce que le fait le CFC avec des
oeuvres libres. En savez vous plus ?
Merci,
++
Rémi.

> 

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