Subject: [EDUC] Quels seraient les contenus d'un nouvel accord cadre dont l'April serait l'un des partenaires : débat.
From: [email-masked]
To: Rémi Boulle <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Thu, 26 Apr 2012 11:32:55 +0200 (CEST)
List-Id: <educ.april.org>

----- Rémi Boulle <[email-masked]> a écrit :
> 2012/4/26  <[email-masked]>:
> >
> > ----- Rémi Boulle <[email-masked]> a écrit :
> >> Le 26 avril 2012 10:38,  <[email-masked]> a écrit :
> >> >
> >> > ----- Rémi Boulle <[email-masked]> a écrit :
> >> >
> >> >> Qu'est ce que tu y verrais d'autre ?
> >> >
> >> > Je viens de le dire. Recenser tous les verrous implique une ébauche
> >> > d'analyse de la convergence numérique pour dégager ensuite une
> >> > stratégie ; c'est-à-dire nos objectifs.
> >>
> >> Je voulais dire dans un éventuel accord cadre.
> >
> > Avant de mettre en place un accord dit cadre faut savoir
> > ce que l'on veut au préalablement négocier, c'est-à-dire
> > quoi mettre dedans.

> Oui justement, j'ai proposé qlqs pistes et il me sembalit que tu avais
> une idée aussi.
> ++

Je viens me semble-t-il d'en exprimer quelques unes, y compris 
dans mon commentaire sur le site owni en attente de modération,
où je fais observer que les conditions d'exercice du métier
d'enseignant relèvent davantage du droit de représentation
que de l'exception pour copie privée.

Si tu souhaites mettre en place un accord cadre, celui-ci a 
de fortes probalités de s'inscrire dans les projets tous
azimut de plateformes pour l'éducation...

On se retrouve donc confrontés à une problématique globale
qui nécessite au préalable des prises de positions sur
l'éducation que l'April n'a encore jamais prises.

Il faut donc, dans un braisntorm les lister, puis les structurer
et enfin les ouvrir en débat pour être améliorées.

Tu évoquais par exemple une expertise sur les licences.
Très bien. 
Je t'ai en premier lieu répondu ODbl. 
Si la plateforme que compte mettre en place Peillon n'est pas
sous cette licence alors on sera dans la même problématique 
que Gallica qui interdit aux entreprises "commerciales" ce qui
inclut tous les sites sous licence libre d'extraire les ouvrages
pourtant élevés dans le domaine public pour les rediffuser.

Ensuite, compte tenu de l'insécurité juridique générée par
l'Accord entre la Fondation Creative Commons et la Sacem,
je t'ai répondu qu'il n'était pas question qu'une telle
plateforme ne propose, pour ce qui concerne l'auto-production
enseignante, que des CC non commerciales.
Cet aspect va impliquer un long travail pédagogique auprès des
acteurs de l'éducation qui raisonnement par analogie avec 
les biens matériels par "marchand" non "marchand".

J'ai aussi évoqué le refus de l'informatique comme SaaS et
de l'externalisation de l'informatique de service public,
sauf exceptions qui restent à définir.

Dans notre échange j'ai évoqué les binaires propriétaires
du noyau Linux sous GPL 2. Nous ne pouvons pas nous auto-proclamer
experts pour les matériels et les licences sans une documentation
sérieuse auprès des informaticiens, sans nous lier avec la FSF
et les assoces qui s'inscrivent dans ce que j'appelle faute de 
mieux "les cultures libres".

Pour ce qui concerne l'exception pédagogique, nous ne pouvons
pas non plus refaire le coup de la licence globale qui n'est
qu'une manière déguisée de financer les éditeurs et lobbies
culturels.

Nous devons au préalable entamer un vaste débat qui doit
passer impérativement par une ébauche d'analyse en mouvement
permanent de la convergence numérique.

Charlie

PS : je rebalance ma réponse qui n'a rien de privé sur
[email-masked]

PS : je dois monter à Paris pour assumer ma responsabilité
de grand-père.
Je propose dès la semaine prochaine d'ouvrir un brainstorm
de références sur tous les aspects de la convergence dite numérique
qui concerne directement l'éducation.

On ne pourra dégager une stratégie et donc être en posture de
négocier un nouvel accord cadre qu'après nous être sérieusement
documenté et concerté avec des experts.
Par exemple quid de replicant ? 

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