Received-SPF: None (no SPF record) identity=mailfrom; client-ip=212.27.42.4; helo=smtp4-g21.free.fr; envelope-from=cnestel@free.fr; receiver=educ@april.org 
Date: Thu, 10 May 2012 19:35:14 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: =?utf-8?B?UsOpbWk=?= Boulle <remi.boulle@gmail.com>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <1340332716.180765469.1336671314857.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <4FABBCBD.4020904@gmail.com>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFtFRFVDXQ==?= Collecte licencieuse
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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------------=_1336671339-12327-1419
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


----- R=C3=A9mi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Le 09/05/2012 14:40, Vincent Mollimard a =C3=A9crit :
> > Bonjour,
> >=20
> > On cherche dans mon entourage =C3=A0 =C3=A9tablir un co=C3=BBt annuel e=
t/ou
> > pluri-annuel des licences propri=C3=A9taires dans l'=C3=A9ducation nati=
onale, d'o=C3=B9
> > les quelques questions suivantes soumises =C3=A0 votre sagacit=C3=A9 :
> >=20
> > Cela a-t-il d=C3=A9j=C3=A0 =C3=A9t=C3=A9 fait ?
>=20
> Il existe des chiffrages mais je n'ai plus le lien. Peut-=C3=AAtre d'autr=
es ici ?

Les cr=C3=A9dits accord=C3=A9s par le minist=C3=A8re de l'Education sont mi=
nimes.=20
Il ne faudrait donc pas se focaliser uniquement sur la face apparente=20
de l'iceberg, sans prendre en compte les collectivit=C3=A9s territoriales
principales ressources d'=C3=A9quipements.

Pour chiffrer il faudrait acc=C3=A9der aux donn=C3=A9es de tous-tes

- les mairies de France (=C3=A9quipements =C3=A9coles primaires)
- les Conseils G=C3=A9n=C3=A9raux (coll=C3=A8ges)
- Conseils R=C3=A9gionaux

Or en la mati=C3=A8re on est loin de la transparence, d'autant plus=20
que bien souvent mat=C3=A9riels et logiciels sont confondus.
=20
> Ensuite, les licences sont achet=C3=A9es =C3=A0 un tarif "=C3=A9ducation"=
 qui sont
> assez =C3=A9loign=C3=A9s du tarif grand public. Je dirais que le co=C3=BB=
t d'une
> licence Office pour un =C3=A9tablissement doit avoisiner les 50=E2=82=AC/=
poste. =C3=80
> v=C3=A9rifier l=C3=A0 encore. Tout cela est la cons=C3=A9quence des accor=
ds cadres
> entre Microsoft et l'EN. Autre cons=C3=A9quence de ces accords, les
> enseignants pouvaient "b=C3=A9n=C3=A9ficier" de la suite Office gratuite =
l'ann=C3=A9e
> derni=C3=A8re ou =C3=A0 8=E2=82=AC cette ann=C3=A9e.


Un accord cadre est un accord commercial :

"Inspir=C3=A9s de la technique fran=C3=A7aise des march=C3=A9s =C3=A0 bons =
de commande,=20
les accords-cadres ont =C3=A9t=C3=A9 consacr=C3=A9s, en droit communautaire=
, par=20
les directives du 31 mars 2004 (2004/17 et 2004/18) et, en droit interne,=
=20
par le code des march=C3=A9s publics de 2006. Ces textes d=C3=A9finissent l=
es accords-cadres=20
comme des =C2=ABcontrats conclus entre [un] pouvoir adjudicateur (...) et d=
es op=C3=A9rateurs =C3=A9conomiques (...), ayant pour objet d=E2=80=99=C3=
=A9tablir les termes r=C3=A9gissant les march=C3=A9s=20
=C3=A0 passer au cours d=E2=80=99une p=C3=A9riode donn=C3=A9e, notamment en=
 ce qui concerne les prix et,=20
le cas =C3=A9ch=C3=A9ant, les quantit=C3=A9s envisag=C3=A9es =C2=BB.
Toutefois, la notion d=E2=80=99accord-cadre au sens du droit national n=E2=
=80=99est pas exactement=20
celle du droit communautaire.=20

La suite ici :
http://www2.economie.gouv.fr/directions...en.../accords-cadres.pdf


> > Attendu qu'il s'agit d'argent public, les contrats sign=C3=A9s avec les=
 gros
> > =C3=A9diteurs, de Redmond ou d'ailleurs, sont-ils publics ? Si oui, dans
> > quelles directions chercher pour mettre la main dessus ?
>=20
> C'est l'accord cadre qui donne le cadre... Les =C3=A9tablissements sont
> autonomes, il n'y a pas de march=C3=A9 public l=C3=A0 dessus.

Pas seulement. Il ne faut pas uniquement se focaliser sur les
applicatifs. Pour le seul d=C3=A9partement des Bouches-du-Rh=C3=B4ne, on pe=
ut
comptabiliser plusieurs centaines de stations par coll=C3=A8ge, en revanche
les logiciels serveurs ont d=C3=BB faire l'objet d'un appel d'offre.
Cf. Philippe Sion qui d=C3=A9non=C3=A7ait le CG13 sur Wikileaks 13 en ce qu=
'il
n'indiquait pas dans ses appels d'offres un terme g=C3=A9n=C3=A9rique mais
une marque, par exemple : Active Directory.

> M=C3=AAme si cela peut =C3=AAtre int=C3=A9ressant de savoir combien co=C3=
=BBte une
> informatique propri=C3=A9taire dans l'=C3=A9ducation, un angle d'attaque =
bas=C3=A9
> uniquement sur le co=C3=BBt ne me semble pas le bon. On peut  difficileme=
nt
> lutter contre  l'effet Veblen : le prix fait partie du produit.

Le co=C3=BBt peut =C3=AAtre un indicateur important. On se souvient du p=C3=
=A8re
d'Alix Cazenave qui =C3=A0 l'Assembl=C3=A9e avait estim=C3=A9 le co=C3=BBt =
des licences
Microsoft =C3=A0 l'aulne de l'imp=C3=B4t sur les soci=C3=A9t=C3=A9s (les li=
cences
=C3=A9tant factur=C3=A9es en Irlande).

Cet angle d'attaque peut et doit =C3=AAtre un axe citoyen pour pointer
du doigt la contradiction entre harmonisation fiscale et inf=C3=A9odation
de notre souverainet=C3=A9 informatique =C3=A0 une grande transnationale.

> Si nous utilisons des logiciels et des ressources libres dans
> l'=C3=A9ducation, c'est pour leurs qualit=C3=A9s et leurs valeurs : ce so=
nt de
> bons logiciels, qui s'am=C3=A9liorent, avec une communaut=C3=A9 d'utilisa=
teurs
> active, les formats de fichiers sont ouverts et surtout, les valeurs du
> libre sont en parfaite coh=C3=A9rence avec les missions des enseignants.

Ton analyse occulte =C3=A9galement le cloud computing.
Fronter revendique 10 millions d'=C3=A9l=C3=A8ves =C3=A0 travers le monde (=
principalement
en Europe) ; idem pour Google Apps Education.=20

Paraschool revendique quant =C3=A0 lui des centaines de coll=C3=A8ges et ly=
c=C3=A9es.
Il ne faudrait pas n=C3=A9gliger non plus le march=C3=A9 du soutien scolair=
e.
Ni la fusion prochaine entre =C3=A9diteurs de manuels et fabricants
de tablettes num=C3=A9riques.

Charlie

------------=_1336671339-12327-1419
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