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Date: Sun, 08 Jul 2012 14:35:09 +0200
From: David Chemouil <david@chemouil.fr>
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To: educ@april.org
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In-Reply-To: <4FF94828.2040601@gmail.com>
Subject: Re: [EDUC] Lettre de V.Peillon
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Le 08/07/2012 10:43, Rémi Boulle a écrit :
> Le 05/07/2012 18:43, Mathieu Jourdan a écrit :
>> Salut,
>>
>> Le 4 juillet 2012 22:29, Rémi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a écrit :
>>>> - Exception pédagogique -> ne vaudrait-il pas mieux réclamer un fair use
>>>> afin général incluant l'éducation de simplifier le droit?
>>>
>>> C'est l'idée : "Il convient d'instaurer dans le système juridique du
>>> droit d’auteur une réelle exception pédagogique, à savoir l'utilisation
>>> sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales"
>>
>> Demander cela, c'est entériner tous les déséquilibres du droit
>> d'auteur tel qu'il est. Je ne comprends pas l'intérêt de revendiquer
>> des exceptions, quand c'est la règle qu'il faut changer. Et puis
>> quelle exception, À la fois sacralisation de la pédagogie et
>> honnissement du commerce. J'ai de plus des doutes sur l'efficacité
>> d'une simplification du droit reposant sur des exceptions « à la
>> gueule du client ».
>
> Modifier l'exception (qui n'en est pas vraiment une) me semble plus
> facile que de revoir de fond en comble la règle.

J'ajouterais qu'à mon avis, même avec une modification du droit 
d'auteur, on aurait toujours besoin d'une exception pédagogique car il 
ne me paraît pas du tout certain que toute utilisation pédagogique 
respecte même ce qu'on considèrerait un fair use.

Secundo, le fair use est un concept typiquement anglo-saxon, adapté à la 
common law, et à mon avis pas transposable tel quel en droit français, 
issu du droit latin. On peut vouloir obtenir des effets qu'on considère 
"justes/équitables" ("fair") bien sûr mais prenons garde à dire quelque 
chose de sensé du point de vue juridique.

Enfin il me paraît évident qu'il faut sanctuariser l'instruction, comme 
un certain nombre d'autres domaines d'ailleurs, quels que soient les 
choix par ailleurs. Pour que nos descendants soient précisément encore 
en mesure de faire de nouveaux choix avec un esprit suffisamment informé 
et émancipé pour ce faire.

david

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