Subject: Re: [EDUC] Lettre de V.Peillon
From: Mathieu Jourdan <[email-masked]>
To: Rémi Boulle <[email-masked]>
Cc: educ <[email-masked]>
Date: Sun, 8 Jul 2012 19:08:01 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 8 juillet 2012 10:43, Rémi Boulle <[email-masked]> a écrit :
> Le 05/07/2012 18:43, Mathieu Jourdan a écrit :
>> Salut,
>>
>> Le 4 juillet 2012 22:29, Rémi Boulle <[email-masked]> a écrit :
>>>> - Exception pédagogique -> ne vaudrait-il pas mieux réclamer un fair use
>>>> afin général incluant l'éducation de simplifier le droit?
>>>
>>> C'est l'idée : "Il convient d'instaurer dans le système juridique du
>>> droit d’auteur une réelle exception pédagogique, à savoir l'utilisation
>>> sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales"
>>
>> Demander cela, c'est entériner tous les déséquilibres du droit
>> d'auteur tel qu'il est. Je ne comprends pas l'intérêt de revendiquer
>> des exceptions, quand c'est la règle qu'il faut changer. Et puis
>> quelle exception, À la fois sacralisation de la pédagogie et
>> honnissement du commerce. J'ai de plus des doutes sur l'efficacité
>> d'une simplification du droit reposant sur des exceptions « à la
>> gueule du client ».
>
> Modifier l'exception (qui n'en est pas vraiment une) me semble plus
> facile que de revoir de fond en comble la règle.

Je ne vois pas en quoi, au contraire ! Par exemple, je ne vois pas
pourquoi « faire sienne une ressource afin de l'utiliser [...] devrait
être l'apanage des professeurs. C'est plus simple de le demander pour
tout le monde, non ? L'exception pédagogique dont vous parlez, c'est «
l'utilisation sans limites de toutes les ressources à des fins
pédagogiques et non commerciales ». J'y vois principalement deux
problèmes.

Le premier problème étant qu'elle postule que pédagogie et commerce
sont antagonistes. Comment expliquez-vous cela ? L'activité des écoles
privées relève sans nul doute de ces deux catégories. Dès lors,
comment s'appliquerait l'exception dont on parle ? On décide de priver
professeurs et élèves des droits nécessaires à un enseignement de
qualité, cela au motif que n'est moralement acceptable que l'argent
reçu de l'état ?

Le second problème découle directement du premier : l'exception tend à
accorder un monopole d'état sur la pédagogie. N'est pédagogie que les
méthodes mises en oeuvre par les fonctionnaires ou bien, à la rigueur,
par quelques bénévoles. Il est alors parfaitement normal que le
partage des connaissances en dehors de ce cadre hiérarchisé soit
entravé par le droit d'auteur.

> Quel type de texte verrais-tu en lieu et place ? Pourrais-tu le poser
> directement sur le pad ?

 J'écris un paragraphe en-dessous demandant une « exception
pédagogique » pour tous.

> Merci.
> ++
> Rémi.
>
> PS : Ceci dit, on peut tout à fait demander que dans un premier temps
> l'exception soit modifiée avant de, plus globalement, mettre à plat le
> système du droit d'auteur. Ça te va ? Vincent-Xavier ok ?

Mieux vaut tout demander parce que de toute manière on aura moins...
Revendiquer des droits différents pour des catégories sociales
différentes me paraît au contraire contre-productif, ne serait-ce que
parce qu'on pourra nous retourner cela lorsque l'on dénoncera cette
asymétrie.

Mathieu
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