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Date: Sun, 8 Jul 2012 19:08:01 +0200
Message-ID: <CAKf=CET4PCrH9ePQembijJKtkTrhPFMXHkbBPhG1hT5KUxGSpg@mail.gmail.com>
From: Mathieu Jourdan <mathieu.jourdan@gmail.com>
To: =?ISO-8859-1?Q?R=E9mi_Boulle?= <remi.boulle@gmail.com>
Cc: educ <educ@april.org>
Subject: Re: [EDUC] Lettre de V.Peillon
Errors-to: educ-owner@april.org
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Sender: educ-request@april.org
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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le 8 juillet 2012 10:43, R=E9mi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a =E9crit :
> Le 05/07/2012 18:43, Mathieu Jourdan a =E9crit :
>> Salut,
>>
>> Le 4 juillet 2012 22:29, R=E9mi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a =E9crit=
 :
>>>> - Exception p=E9dagogique -> ne vaudrait-il pas mieux r=E9clamer un fa=
ir use
>>>> afin g=E9n=E9ral incluant l'=E9ducation de simplifier le droit?
>>>
>>> C'est l'id=E9e : "Il convient d'instaurer dans le syst=E8me juridique du
>>> droit d=92auteur une r=E9elle exception p=E9dagogique, =E0 savoir l'uti=
lisation
>>> sans limites des ressources =E0 des fins p=E9dagogiques et non commerci=
ales"
>>
>> Demander cela, c'est ent=E9riner tous les d=E9s=E9quilibres du droit
>> d'auteur tel qu'il est. Je ne comprends pas l'int=E9r=EAt de revendiquer
>> des exceptions, quand c'est la r=E8gle qu'il faut changer. Et puis
>> quelle exception, =C0 la fois sacralisation de la p=E9dagogie et
>> honnissement du commerce. J'ai de plus des doutes sur l'efficacit=E9
>> d'une simplification du droit reposant sur des exceptions =AB =E0 la
>> gueule du client =BB.
>
> Modifier l'exception (qui n'en est pas vraiment une) me semble plus
> facile que de revoir de fond en comble la r=E8gle.

Je ne vois pas en quoi, au contraire ! Par exemple, je ne vois pas
pourquoi =AB faire sienne une ressource afin de l'utiliser [...] devrait
=EAtre l'apanage des professeurs. C'est plus simple de le demander pour
tout le monde, non ? L'exception p=E9dagogique dont vous parlez, c'est =AB
l'utilisation sans limites de toutes les ressources =E0 des fins
p=E9dagogiques et non commerciales =BB. J'y vois principalement deux
probl=E8mes.

Le premier probl=E8me =E9tant qu'elle postule que p=E9dagogie et commerce
sont antagonistes. Comment expliquez-vous cela ? L'activit=E9 des =E9coles
priv=E9es rel=E8ve sans nul doute de ces deux cat=E9gories. D=E8s lors,
comment s'appliquerait l'exception dont on parle ? On d=E9cide de priver
professeurs et =E9l=E8ves des droits n=E9cessaires =E0 un enseignement de
qualit=E9, cela au motif que n'est moralement acceptable que l'argent
re=E7u de l'=E9tat ?

Le second probl=E8me d=E9coule directement du premier : l'exception tend =
=E0
accorder un monopole d'=E9tat sur la p=E9dagogie. N'est p=E9dagogie que les
m=E9thodes mises en oeuvre par les fonctionnaires ou bien, =E0 la rigueur,
par quelques b=E9n=E9voles. Il est alors parfaitement normal que le
partage des connaissances en dehors de ce cadre hi=E9rarchis=E9 soit
entrav=E9 par le droit d'auteur.

> Quel type de texte verrais-tu en lieu et place ? Pourrais-tu le poser
> directement sur le pad ?

 J'=E9cris un paragraphe en-dessous demandant une =AB exception
p=E9dagogique =BB pour tous.

> Merci.
> ++
> R=E9mi.
>
> PS : Ceci dit, on peut tout =E0 fait demander que dans un premier temps
> l'exception soit modifi=E9e avant de, plus globalement, mettre =E0 plat le
> syst=E8me du droit d'auteur. =C7a te va ? Vincent-Xavier ok ?

Mieux vaut tout demander parce que de toute mani=E8re on aura moins...
Revendiquer des droits diff=E9rents pour des cat=E9gories sociales
diff=E9rentes me para=EEt au contraire contre-productif, ne serait-ce que
parce qu'on pourra nous retourner cela lorsque l'on d=E9noncera cette
asym=E9trie.

Mathieu

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