Subject: Re: [EDUC] appel d'offre médiathèque
From: david96 <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Thu, 19 Jul 2012 10:19:53 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le 19/07/2012 08:46, szczygiel benoit a écrit :
> Bonjour,

Bonjour,

> Je ne sais pas si je suis sur la bonne liste, mais je viens de recevoir
> un appel d'offre pour des médiathèques, ou tous les postes sont demandés
> en windows, et microsoft office. Est-il possible de demander au la
> communauté de commune de revoir son appel d'offre sans ce genre de
> spécification?

Oui,

« IV. - Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un 
mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou 
origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un 
type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de 
favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains 
produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle 
est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le 
cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet 
du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit 
accompagnée des termes : " ou équivalent ". »

Code des marchés publics : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006132956&cidTexte=LEGITEXT000005627819

> Ci-joint le lien :
> http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/acces_dce_marche_public_anonyme_6206812c80928ba8223ec97012f85194
>
> Merci

-- 
Amicalement.

David Prudhon
Chef de projet Internet de www.emploitheque.org (Emploi fonction publique)

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