Subject: [EDUC] OCCE77 | Ordis : rester dans la légalité
From: "d.michon" <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 05 Sep 2012 19:28:59 -0300
List-Id: <educ.april.org>

Etant à la recherche de textes de l'OCCE sur les fournitures autorisées 
(encre d'imprimante en l'occurrence) je viens de tomber sur une page 
qu'il conviendrait de disséquer et / ou de répertorier pour d'autre 
collègues du primaire concernant l'achat de matériel et l'équipement en 
logiciels pour les écoles et machine de fond de classe .

http://www.occe77.net/gestion/lois/legalite.htm

Pour Rappel l'OCCE (qui n'est pas la banques des écoles) fédère les 
coopérative d'école qui s'y sont affiliées pour aider à  gestion des 
caisses et promouvoir l'esprit de la mutualisation et de la solidarité 
en classe. Son conseil est composé des adultes et des élèves 
représentant de chaque classe. La constitution est tolérée mais aussi 
obligatoire pour avoir le droit de percevoir des sous ne serait-ce que 
pour les photos de classe et organisation de fête ou vente de journaux 
scolaires.

(cf circulaire 
http://occe.71.pagesperso-orange.fr/Telecharger/circulaire.pdf)

Didier Michon
--
Pour gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
http://listes.april.org/wws/info/educ