Subject: Re : Re: [EDUC]formalisation des propositions de l'April sur l'éducation
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To: jp archambault <[email-masked]>
Cc: Lionel Allorge <[email-masked]>, [email-masked], Jeanne Tadeusz <[email-masked]>,Cloé Lescourret <[email-masked]>
Date: Mon, 24 Dec 2012 18:41:24 +0100 (CET)
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----- jp archambault <[email-masked]> a écrit :
> Bonjour Lionel,
> 
> 1) Concernant Sialle, il y a un passif et un état de fait. Cela étant, on pourrait faire des propositions concrètes sur des principes et des modalités, et voir les réponses qui nous seraient données.

Sur SIALLE, je partage ton double point de vue :

a) le mentionner à peine mais pas le citer comme exemple
b) faire des propositions et voir les réponses qui nous seraient
données

Mais je vois aussi une autre alternative : Framasoft

Si la réglementation en vigueur depuis de nbres années ne permet plus
un accord cadre de type années 90 ; rien n'interdit aux associations
comme l'April de promouvoir dans la cadre de la réglementation
des accords cadres avec des entités économiques du Libre de type
AbulEdu, voire s'il est possible avec des associations et/ou fondations
de type Wikimedia, Framasoft.

> 2) Dans l'article de Rue89, on ne propose pas que ce soit l'Etat qui fabrique les manuels scolaires. Cela étant, la question se pose de savoir pourquoi le service public est de fait interdit de manuels scolaires (sauf pour les disciplines à faibles effectifs où les éditeurs privés ne peuvent pas escompter faire des bénéfices). Il fut un temps où les IREM (Instituts de recherche pour l'enseignement des mathématiques) faisaient d'excellents manuels scolaires.

Dans l'article de Rue89 "Pourquoi pas une licence globale pour les manuels scolaires ?"
tu proposes une solution globale pour un projet particulier : le manuel que
tu t'engageais à écrire avec Gilles Dowek.
http://riverains.rue89.com/gilles-dowek-et-jean-pierre-archambault

Autant j'aurais pu éprouver de la sympathie pour une initiative de
deux personnes que j'aime et respecte ; autant tu ne peux pas demander
à l'April de soutenir officiellement comme solution globale,
autre chose que les licences libres.

De plus, s'il peut y avoir quelques points de divergences au sein
des communautés du libre pour les licences libres en matière de 
contenus culturels (RMS étant par exemple d'une licence non libre, sans
droit de modification pour des oeuvres d'opinion), le consensus est
en revanche total pour les manuels destinés à l'instruction ainsi pour
la redisribution y compris commerciale quels que soient les cas de figure.
 
> 3) Si l'Etat ne fabrique pas de manuels scolaires, en revanche ce sont les collectivités locales qui les financent, avec les impôts.

L'Etat fixe les règles.
La seule chose qui soit obligatoire dans tous les projets d'établissements
c'est la redevance pour photocopies (que j'appelle racket) ; les manuels
scolaires, les carnets de liaison, etc, ne sont pas obligatoires.

En revanche, en sous-main un certains nombre de manuels sont fortement
recommandés (soit de façon sous-jacente par l'Inspection Générale de telle
ou telle discipline) soit par l'intervention directe des lobbies de
l'édition auprès du ministère (concordance par exemple de la modification
des programmes scolaires en interaction avec le renouvellement des manuels).
L'exemple le plus scandaleux et/ou cynique remonte à l'époque où nous avions
deux ministres de l'éducation : Xavier Darcos et Luc Ferry.

Xavier Darcos avait été chargé par Allègre de piloter la Mission livres
qui devait déboucher sur l'abandon du droit de prêt (Darcos représentant
alors au ministère de lobby des éditeurs) et Luc Ferry venu du Conseil national 
des programmes au ministère de l'Éducation nationale.

Pour mémoire Luc FERRY fut ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de 
la recherche et Xavier DARCOS, ministre délégué à l'enseignement.

> Dans les propositions faites aux régions, nous avions bien dissocié la connaissance, à savoir le contenu du manuel, de la fabrication du livre papier. Et nous avions intégré que ce sont les professeurs qui choisissent les manuels et non pas les collectivités.

En théorie il n'y a rien de nouveau. 
Et cet argument vaut également pour les licences libres.
J'ai collaboré par exemple au livre la Bataille Hadopi sous licence Art Libre
qui fonctionnait sur ce modèle.

Quant aux professeurs, ils décident toujours dans une palette qui leur est
présentée, en équipes : leurs manuels.

Rien qui doit justifier une licence dite globale comme solution.

> 
> Nous avons réussi à ce que le contenu soit accessible sous licence CC avec la clause NC. La connaissance circule donc librement et chacun peut se l'approprier, la modifier et la rediffuser. Nous avions fait de même l'année dernière avec un ouvrage pour les professeurs d'informatique "Introduction à la science informatique" édité par le CRDP de Paris.
> 
> Pourquoi NC ? Parce que les éditeurs l'ont voulu. CC n'était pas complètement évident au départ. Il y a très peu de manuels scolaires sous licences libres. De plus, nous pensons qu'il nous faut continuer la réflexion sur les modèles économiques des manuels scolaires.

Pour le livre publié par le CRDP de Paris, je pense qu'un autre modèle
que NC aurait pu leur être proposé.

Le problème c'est qu'aujourd'hui aucun manuel "numérique" de Sésamath diffusé
par Génération5 n'est sous licence libre. C'est au mieux sous une licence
privatrice d'établissement.

Il faut donc arrêter de présenter Sésamath en exemple et nous battre pour
d'autres modèles d'édition, et notamment d'édition scolaire qui soient en
phase avec les licences libres.

Et c'est ce modèle que nous devons défendre, proposer, à la puissance publique.
Faire que le modèle de Wikipédia soit reconnu et s'étende à l'éducation.

> En effet, un livre papier ne se duplique pas comme un logiciel. Les externalités de réseau sont limitées. 

C'est pas un argument pour justifier une licence globale.
Les éditeurs qui diffusent sous licence libre et/ou du domaine public (pour
les livres y relevant) ont le même modèle.

C'est librement-gratuitement accessible sur le réseau, par ex. au format
.pdf ; et l'objet physique à un coût. 

Les procédés modernes de reprographie permettent même de tendre vers zéro
stock et d'imprimer au fur et à mesure des commandes.

Mais le véritable enjeu du libre, en matière de manuels, n'est pas seulement
là. C'est aussi de promouvoir becs et ongles le libre à l'ère des tablettes
numériques et autres liseuses encapsulées dans une convergence numérique
monopolistique.
Amazon a pratiquement tué toutes les librairies en Grande Bretagne.

> Un manuel scolaire dans sa forme papier relève du monde des objets matériels. Comment prendre en compte cette réalité ? Imaginons un éditeur dominant et son important réseau de distribution (rôle majeur) qui commercialise un ouvrage à peine modifié. Cela ne se fait pas (éthique) mais pourrait se faire.

Cela fait plusieurs années que tels modèles existent. Le seul problème
étant leur pérennité économique et l'investissement de la puissance publique qui ne 
soutient que le modèle privateurs, au libre.

> 
> 4) Pour un manuel scolaire, il y a les contenus et des contraintes fortes de mise en page, de mise en forme... Il leur correspond des compétences pointues et nous n'avons notamment pas trouvé de graphistes bénévoles. Les professionnels doivent être rémunérés, c'est leur métier. Il y a là une différence avec Wikipédia.

On a déjà derrière nous des dizaines de livres papier sous licence libre.
Ton argument vaut pour le modèle propriétaire papier également en crise.

> 
> 5) Pourquoi Sésamath n'a-t-il pas (encore) fait d'émules ? Deux raisons parmi d'autres.
> Un livre scolaire de mathématiques comporte peu de documents. Il n'y a donc pas à payer des droits d'auteurs pour les illustrations. Ce qui n'est pas le cas pour un livre d'histoire.

Entièrement d'accord ici. Un livre d'histoire présuppose une cascade de licences
pour les illustrations, les citations entières (par ex. le discours de Martin Luther
King est soumis à des droits de reproduction, idem pour le fameux portrait de
Guevara).

C'est pourquoi en matière d'éducation nous devons également nous battre pour
une authentique exception pédagogique qui soit un véritable usage loyal.

> Il y a dans la communauté des professeurs de mathématiques des compétences informatiques (ce n'est pas la seule communauté disciplinaire dans ce cas). Sésamath n'est donc pas dépendant de programmeurs qui voudraient bien développer pour eux (il arrive que les libristes préfèrent développer du code pointu que du code banalisé).

Idem chez les profs de Latin ; sans doute moins nombreux mais travaillant
à l'échelle internationale et non pas nationale, par exemple le célébrissime
Collatinus.

Librement,
Amitiés,
Charlie
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