Subject: Re : Re: [EDUC]formalisation des propositions de l'April sur l'éducation
From: [email-masked]
To: fabio <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Wed, 2 Jan 2013 14:34:53 +0100 (CET)
List-Id: <educ.april.org>

----- fabio <[email-masked]> a écrit :
> Bonjour,
> 
> Juste un mot sur quelques lignes qui me paraissent (peut être 
> injustement) très catégorielles :
> 
> ==========================================================

Juste deux mots. Pris par d'autrs tâches dans le contexte
des fêtes, je souhaiterais également apporter quelques
contributions.

Quelle est la dead line ?

Charlie

Bonne et libre année à tous

PS : message perso à Fabio et à toutes les personnes qui pourraient
utiliser sur la liste educ leur adresse académique : c'est à déconseiller
fortement. Non pas parce que cela pourrait géner la liste educ,
mais parce que, en termes de droit, l'adresse académique ne relève
plus de la sphère privée depuis une jurisprudence qui opposa un professeur de 
l'ENSAM sanctionné pour avoir appelé à une manifestation religieuse 
en utilisant son adresse professionnelle.
Le juge ayant décrété qu'un fonctionnaire ne pouvait utiliser
son adresse professionnele que dans l'exercice de ses fonctions.
De ce fait, depuis cette jurisprudence, le courrier électronique
relève de la sphère privée excepté pour les fonctionnaires
qui utiliseraient hors de leurs obligations de service leur
adresse électronique (académique pour le cas des profs).

--
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