Subject: Re: [EDUC] Petite question sur les licences par défaut pour les annales d'examens
From: François Poulain <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Thu, 17 Jan 2013 15:12:07 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Salut,

Le Thu, 17 Jan 2013 12:00:11 +0100,
David Chemouil <[email-masked]> a écrit :

> En général, les annales sont des copies conformes (ou presque) des 
> sujets posés en examen. Dans le cadre de l'enseignement supérieur, et
> si les profs sont fonctionnaires, ils ont l'entièreté des droits
> moraux et patrimoniaux sur leurs créations, y compris les sujets
> d'examen. La reproduction fait donc partie de leur monopole.

Ceci étant, je suis sceptique sur l'éligibilité d'un sujet d'examen (ou
annale) au droit d'auteur.

Quelqu'un a une référence juriprudentielle à ce sujet précis ?

François

-- 
François Poulain <[email-masked]>

Je peux faire ce que je veux : je peux, si je veux, donner aux pauvres
tout ce que je possède, et devenir pauvre moi-même – si je veux ! – Mais
il n'est pas en mon pouvoir de le vouloir. -+- Arthur Schopenhauer,
Essai sur le libre arbitre -+-
--
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