Subject: Re: [EDUC] Petite question sur les licences par défaut pour les annales d'examens
From: David Chemouil <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Thu, 17 Jan 2013 19:00:54 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Le 17/01/2013 15:12, François Poulain a écrit :
>> En général, les annales sont des copies conformes (ou presque) des
>> sujets posés en examen. Dans le cadre de l'enseignement supérieur, et
>> si les profs sont fonctionnaires, ils ont l'entièreté des droits
>> moraux et patrimoniaux sur leurs créations, y compris les sujets
>> d'examen. La reproduction fait donc partie de leur monopole.
>
> Ceci étant, je suis sceptique sur l'éligibilité d'un sujet d'examen (ou
> annale) au droit d'auteur.

De toute façon, c'est probablement le genre de chose qui se gère au cas 
par cas, si procès il doit y avoir. Mais je suis bien sûr que certains 
examens peuvent prétendre au titre d'oeuvre de l'esprit. Certains profs, 
en maths par exemple, sont ou ont été connus pour avoir produits des 
sujets éminemment personnels, créatifs et originaux.

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