Date: Sun, 10 Feb 2013 17:51:43 +0100 (CET)
From: cnestel@free.fr
To: =?utf-8?B?UsOpbWk=?= Boulle <remi.boulle@gmail.com>
Cc: educ <educ@april.org>
Message-ID: <187585047.522556698.1360515103369.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <5117B9E2.607@gmail.com>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogW0VEVUNd?= Compte-rendu, RDV avec G.Braun
 (cabinet du MEN)
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
Content-type: multipart/mixed;
  boundary="----------=_1360515111-13786-1661"
Status: R

This is a multi-part message in MIME format...

------------=_1360515111-13786-1661
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable


----- R=C3=A9mi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Bonjour =C3=A0 tous,
>=20
> Jeanne Tadeusz et moi avons rencontr=C3=A9 Gilles Braun Conseiller Techni=
que=20
> pour le Num=C3=A9rique du Ministre de l=E2=80=99Education Nationale le 17=
 d=C3=A9cembre.
>=20
> Voici, avec du retard d=C3=A9sol=C3=A9, un compte-rendu de cet entretien.
>=20
> Cet entretien faisait suite =C3=A0 la demande de RDV envoy=C3=A9e par l'A=
pril au=20
> Ministre. L'objectif =C3=A9tait de parler du projet de loi sur l'=C3=A9du=
cation=20
> (refondation de l'=C3=A9cole) et des prochaines actions pr=C3=A9vues.

Bonjour,

Je suis tr=C3=A8s d=C3=A9=C3=A7u que l'une des propositions de l'April n'ai=
t pas =C3=A9t=C3=A9
soulev=C3=A9e : l'instauration d'options sciences de l'informatique en
coll=C3=A8ge.

Quant au reste quelques commentaires :


=20
> =3D=3D=3D Exception p=C3=A9dagogique =3D=3D=3D
>=20
> Selon lui, la loi sur l'=C3=A9cole pr=C3=A9sente d=C3=A9j=C3=A0 quelques =
petites avanc=C3=A9es,=20
> comme le fait que les sujets d'examens doivent =C3=AAtre librement diffus=
able=20
> (m=C3=AAme ceux avec un texte d'auteur hors domaine public dedans). Sur c=
e=20
> point, il y a beaucoup de blocages. Cependant, le gros du travail sur=20
> l'=C3=A9volution de l'exception p=C3=A9dagogique se fera dans le cadre du=
 projet=20
> de loi suite =C3=A0 la Mission Lescure.
>=20
> Le d=C3=A9bat sera intense sur ces questions entre les diff=C3=A9rents mi=
nist=C3=A8res=20
> (=C3=A9ducation, enseignement sup=C3=A9rieur et recherche, culture).
>=20
> L'April suivra avec int=C3=A9r=C3=AAt les d=C3=A9bats sur le projet de lo=
i =C3=A0 venir et=20
> souhaite de fortes =C3=A9volutions sur ce plan.

Les annales ce n'est pas le sujet de l'exception p=C3=A9dagogique.

a) Les sujets d'examens rel=C3=A8vent de la chose publique, =C3=A0 ma conna=
issance
ils ne rel=C3=A8vent m=C3=AAme pas du droit d'auteur, mais du droit res com=
munis.
Rien ne peut interdire leur diffusion et libre redistribution si ce=20
n'est le droit sui generis sur les bases de donn=C3=A9es des diff=C3=A9rent=
s CRDP.
A noter probl=C3=A8me identique pour la licence sur la base de Gallica de l=
a BnF=20
qui permet d'enclore le domaine public et de mettre en place des partenaria=
ts
dits mensongeusement public-priv=C3=A9.

b) L'objet de l'exception p=C3=A9dagogique ne concerne pas les annales
mais les oeuvres soumises au droit d'auteur dont le droit de r=C3=A9pr=C3=
=A9sentation
est sanctionnable de 3 ans de prison et 200 000 =E2=82=AC d'amende (loi DAD=
VSI).
C'est le cas, par exemple, de la licence de l'acad=C3=A9mie en ligne (CNED)
sollicit=C3=A9e par Peillon dans le cadre de sa strat=C3=A9gie num=C3=A9riq=
ue.

> =3D=3D=3D Usage de ressources libres =3D=3D=3D
>=20
> Selon lui, il est souhaitable que les productions de l'Etat soit, autant=
=20
> que faire se peut, sous licence Creative Commons - NC.
> Cela devrait =C3=AAtre le cas avec le CNDP et des ressources pour le prem=
ier=20
> degr=C3=A9 et l'enseignement.

Cela veut dire quoi "productions de l'Etat" ? La loi DADVSI ayant
modifi=C3=A9 de fait les d=C3=A9cisions de l'OFRATEME, le droit d'auteur s'=
applique
donc aux enseignants.
De plus le CNDP est un EPCA (=C3=A9tablissement public =C3=A0 caract=C3=A8r=
e administratif),
si l'on ne peut pas exiger que toutes les ressources soient diffus=C3=A9es=
=20
sous une licence libre, il faut en retour exiger que les enseignants=20
qui souhaitent publier sous une licence libre ne soient pas victimes=20
d'une discrimination num=C3=A9rique.

De plus, j'aurais bien aim=C3=A9 que soit =C3=A9voqu=C3=A9 l'encouragement =
=C3=A0 la publication
collaborative des professeurs mais aussi des =C3=A9l=C3=A8ves.


=20
> Sur ce point l=C3=A0 aussi, il y a des travaux en cours du c=C3=B4t=C3=A9=
 de la mission
> Lescure.=20

a) Le groupe Educ de l'April doit exiger d'=C3=AAtre auditionn=C3=A9 par la=
 mission
Lescure et exiger qu'elle publie son compte rendu sous une licence libre :
(ce qu'a obtenu le Pirate dont je ne suis pas membre, mais l=C3=A0 : chapea=
u ! :
https://www.partipirate.org/spip.php?article219)

b) Les lobbies des industries culturelles sont sur-repr=C3=A9sent=C3=A9s.=
=20
Et certains d'entre eux, comme la CGT du Spectacle qui influe la ligne
du Front de gauche (mais cela est vrai de tous les partis politiques) en
mati=C3=A8re de culture, n'h=C3=A9site pas =C3=A0 reprendre =C3=A0 son comp=
te, tout en les
amplifiant, les mesures de la loi Hadopi en mati=C3=A8re d'=C3=A9ducation.

Cf (il faut le LIRE tellement cela fait froid dans le dos) :
http://www.culture-acte2.fr/topic/audition-fnsac-cgt-cgt-spectacle-federati=
on-nationale-des-syndicats-du-spectacle-de-laudiovisuel-et-de-laction-cultu=
relle/

> Rappelons que la licence CC NC n'est pas libre. Ceci dit, nul doute que=
=20
> le MEN re=C3=A7oit des messages allant =C3=A0 contre sens de cela de la p=
art des=20
> =C3=A9diteurs.

Cela ne nous regarde pas. Nous devons nous contenter de demander une
exception p=C3=A9dagogique authentique et mettre fin aux discriminations nu=
m=C3=A9riques
=C3=A0 l'encontre des auteurs (auto-production ou autres) souhaitant dans=
=20
le monde =C3=A9ducatif publier sous une licence libre.


>=20
> =3D=3D=3D ENT (environnement num=C3=A9rique de travail)=3D=3D=3D
>=20
> Le minist=C3=A8re soutient l'usage d'ENT libres autant que faire se peut.
>=20
> Si les ENT libres sont majoritaires aujourd'hui (80%), il reste des=20
> soucis =C3=A0 l'usage, et notamment des questions de gouvernance et de=20
> gestion de communaut=C3=A9 autour de ses logiciels.
>=20
> Selon lui, il n'est d'ailleurs pas inenvisageable que certains =C3=A9dite=
urs=20
> d=C3=A9cident d'ouvrir leur code pour rester dans le sens de l'histoire q=
ui=20
> va vers l'ouverture du code. L'argent public devrait finalement servir =
=C3=A0=20
> financer des logiciels libres.

Terrain min=C3=A9 !!!!!!!!!!!!!

Nous ne sommes pas scideralle qui, en mati=C3=A8re d'ENT, raconte n'importe=
=20
quoi !!!

On ne le dira jamais assez : un "ENT" c'est un CMS (libre ou pas,
la plupart sont libres) dot=C3=A9 d'une technologie de l'authentification
unique qui permet, via des API d'acc=C3=A9der =C3=A0 des bases institutionn=
elles
dont certaines condamn=C3=A9es par la Ligue des droits de l'Homme comme
le fichier Bases =C3=A9l=C3=A8ves, ou le Livret personnel de comp=C3=A9tenc=
es lui
aussi des plus critiqu=C3=A9s et, =C3=A0 des services priv=C3=A9s, informat=
ique
comme SaaS etc.

Nous ne devons pas militer pour des ENT "libres" mais contre
l'informatique d=C3=A9loyale.


>=20
> =3D=3D=3D Tableaux blancs interactifs et interop=C3=A9rabilit=C3=A9 =3D=
=3D=3D
>=20
> Selon lui, il n'est pas acceptable que les formats de TBI ne soient pas
> interop=C3=A9rables dans un circuit libre. Sankor=C3=A9 est un tr=C3=A8s =
bon produit =C3=A0=20
> diffuser mais il manque une large communaut=C3=A9 de d=C3=A9veloppeurs, l=
'Etat n'a=20
> cependant pas vocation =C3=A0 la constituer.

Pipeau de chez pipeau. Il n'y a pratiquement aucune =C3=A9cole fran=C3=A7ai=
se,
sauf exception, =C3=A9quip=C3=A9e de Sankor=C3=A9. Je n'ai rien contre =C3=
=A9quiper
l'Afrique bien au contraire, mais pourquoi ce projet ne fonctionne-t-il
pas en France ?

Il faudrait peut =C3=AAtre arr=C3=AAter les mythes exotiques et se connecter
sur le terrain r=C3=A9el et incarn=C3=A9.

Le logiciel est "gratuit" mais  ne fonctionne pas sur tous=20
les bo=C3=AEtiers.=20

>=20
> =3D=3D=3D Soutien aux professeurs d=C3=A9veloppeurs de ressources ou logi=
ciels=20
> libres=3D=3D=3D
>=20
> Dans les missions du professeur ne figurent pas n=C3=A9cessairement le=20
> d=C3=A9veloppement de logiciels =C3=A9ducatifs. Les enseignants d=C3=A9ve=
loppeurs=20
> auraient leur place au sein des futures ESP=C3=89. Concernant les ressour=
ces=20
> num=C3=A9riques (cours...) pr=C3=A9par=C3=A9es par les professeurs, il se=
rait=20
> int=C3=A9ressant de passer =C3=A0 un mod=C3=A8le de type mutualisation so=
us licences
> libres.

Tr=C3=A8s bien. Mais encore ?

>=20
> =3D=3D=3D Enseignement de l'informatique =3D=3D=3D
>=20
> Sur l'enseignement de l'informatique, la sp=C3=A9cialit=C3=A9 Informatiqu=
e et=20
> Sciences du Num=C3=A9rique (ISN)  va =C3=AAtre =C3=A9tendue =C3=A0 toutes=
 les s=C3=A9ries des bac=20
> g=C3=A9n=C3=A9raux et technologiques. Cela sera effectif tr=C3=A8s probab=
lement en 2014=20
> avec, peut =C3=AAtre, une acad=C3=A9mie "pilote" d=C3=A8s la rentr=C3=A9e=
 2013.
>=20
> Concernant la g=C3=A9n=C3=A9ralisation de l'enseignement de l'informatiqu=
e (et non=20
> sur les usages du num=C3=A9riques) :
> -Pour un enseignement de l'informatique d=C3=A8s le primaire, une r=C3=A9=
flexion=20
> est en cours. En Coll=C3=A8ge, le lieu "naturel" est le cours de technolo=
gie.
> -La cr=C3=A9ation d'un nouveau corps (CAPES+Agreg) est tr=C3=A8s lourde e=
st dans=20
> le contexte budg=C3=A9taire actuel, ce n'est pas =C3=A0 l'ordre du jour.
>=20
> Sur ce th=C3=A8me, le rapport de l'Acad=C3=A9mie des sciences r=C3=A9cemm=
ent paru sera=20
> lu avec la plus grande attention par le Minist=C3=A8re. Seront ensuite mo=
nt=C3=A9s=20
> des groupes de travail avec DGESCO (programmes scolaires) ensuite, qui=20
> seront d'ailleurs ouverts. Nous avons manifest=C3=A9 notre int=C3=A9r=C3=
=AAt pour faire=20
> partie de ces groupes.*

Le rapport de l'Acad=C3=A9mie des sciences comporte pas mal de bombes =C3=
=A0
retardement et demanderait de la part du groupe Educ de l'April :
une analyse critique.


>=20
> Est =C3=A9galement envisag=C3=A9e au sein du minist=C3=A8re de cr=C3=A9er=
 des  lyc=C3=A9es de=20
> fili=C3=A8res num=C3=A9riques pour pr=C3=A9parer =C3=A0 des professions d=
u num=C3=A9riques. Une=20
> exp=C3=A9rimentation est envisag=C3=A9e pour la rentr=C3=A9e 2013, avec l=
e=20
> d=C3=A9veloppement de ce type d'=C3=A9tablissement =C3=A0 partie de 2014.

Fili=C3=A8re num=C3=A9rique, ce n'est pas enseignement de l'informatique.
Cela veut dire la plupart du temps : =C3=A9ducation aux m=C3=A9dias.
Mais il faudra =C3=A9galement =C3=AAtre vigilent sur ce terrain.


> Sur la cr=C3=A9ation d'un conseil du num=C3=A9rique =C3=A9ducatif, il ser=
a constitu=C3=A9 de
> relativement peu de membres (une dizaine a priori), nomm=C3=A9s par le=20
> Ministre. La liste n'est pas arr=C3=AAt=C3=A9e.

:)
=20
> L'April s'est port=C3=A9e candidate pour en faire partie et repr=C3=A9sen=
ter le=20
> libre =C3=A9ducatif.
>=20

Librement,
Charlie

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