Subject: [EDUC] Assemblée nationale : examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 20 Feb 2013 18:03:08 +0100
List-Id: <educ.april.org>

Salut,

vous avez sans doute vu passer l'info mais au cas où. L'examen du projet
de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de la République a commencé ce mercredi matin en commission.

Le projet de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0653.asp

Le dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/refondation_ecole_Republique.asp

Avec les dates d'examen en commission des affaires culturelles et les
discussions en séance publique (du 11 au 19 mars).

Pas encore d'amendements déposés (en tout cas pas encore disponible).

Bonne lecture. Si vous avez des suggestions d'amendements, ne pas
hésiter à le signaler :)

Librement,
Fred.
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