Subject: Re: [prez] Re: [EDUC] Assemblée nationale : examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sat, 09 Mar 2013 20:07:13 +0100
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:

    Fred> Sur
    Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/refondation_ecole_Republique.asp
    Fred> se trouve désormais le rapport d'Yves Durand :

    Fred> - http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0767-tI.asp -
    Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0767-tII.asp -
    Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r0767-a0.asp

    Fred> La date limite pour le dépôt d'amendements est pour bientôt,
    Fred> peut-être dès jeudi 17h.

Les amendements (635 à l'heure où j'écris ce courriel) sont disponibles :

http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?NUM_INIT=767&LEGISLATURE=14Amendements

435 de ces amendements portent sur l'annexe (dont des amendements
demandant sa suppression).

Fred.

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