Subject: Re: [prez] Re: [EDUC] Assemblée nationale : examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Mon, 11 Mar 2013 13:10:41 +0100
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> J Fernando Lagrange <[email-masked]> writes:

    > Personnellement, je trouve dangereux les amendements 303 et 1034.
    > Le 303: À l’alinéa 4, après le mot : « enseignement », insérer les
    > mots : « sous réserve qu’il n’existe pas d’offre similaire sur le
    > marché ».

    > Pour moi le service public peut (et doit) «Proposer aux
    > enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques pour
    > leur enseignement». Surtout que, si c'est fait avec des logiciels
    > libres et des formats ouverts, le «marché» n'aura aucune
    > difficulté pour s'en inspirer !

pour info, cet amendement avait été rejeté en commission avec avis
défavorable du rapporteur. Les députés l'ont donc redéposé.

Voir "La Commission examine les amendements identiques AC 167 de
M. Patrick Hetzel et AC 599 de Mme Annie Genevard" dans
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0767-tI.asp

Fred.

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