Subject: [EDUC] Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Sat, 23 Mar 2013 22:44:47 -0400
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour,

pour votre information, le projet de loi relatif à l’enseignement
supérieur et à la recherche a été déposé à l'assemblée nationale. La
commission saisie au fond est la commission des affaires culturelles et
de l'éducation. Le rapporteur est Vincent Feltesse.

Le projet de loi est en procédure accélérée et donc avec uniquement une
lecture dans chaque chambre.

Le dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp

Le projet de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0835.asp

Mardi 26 mars à 16h30, audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_cedu.asp 

Librement,
Fred.
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