Subject: Re: [EDUC] Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Thu, 11 Apr 2013 08:15:59 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:

    Fred> Bonjour, pour votre information, le projet de loi relatif à
    Fred> l’enseignement supérieur et à la recherche a été déposé à
    Fred> l'assemblée nationale. La commission saisie au fond est la
    Fred> commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le
    Fred> rapporteur est Vincent Feltesse.

    Fred> Le projet de loi est en procédure accélérée et donc avec
    Fred> uniquement une lecture dans chaque chambre.

    Fred> Le dossier législatif :

    Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp

    Fred> Le projet de loi :

    Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0835.asp

    Fred> Le journal des activitités du rapporteur :

    Fred> http://monjournalderapporteur.tumblr.com/post/46362253029/j-47

Bonjour,

concernant ce projet de loi il y a un document étude d'impact
<http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0835-ei.asp> (pas lu) et
il est possible de déposer une contribution sur cette étude d'impact
<http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29921&leg=14>.

Fred.

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