Subject: [EDUC] Projet de loi, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, par Mme Geneviève Fioraso
From: François Poulain <[email-masked]>
To: [email-masked]
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Date: Thu, 2 May 2013 10:15:31 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Salut,

Comme vous savez, un projet de loi est à l'étude. La date limite de
dépôts d'amendements est le 10 mai.

J'ai commencé à rassembler sur le wiki des choses qui peuvent nous
concerner.

https://wiki.april.org/w/Projet_de_loi,_relatif_à_l’enseignement_supérieur_et_à_la_recherche,_par_Mme_Geneviève_Fioraso

Il reste de l'analyse à faire. (J'ai commencé, j'y travaille
aujourd'hui.)

Parmi les choses que j'aimerais que nous fassions :
* En priorité, nous assurer de l'innocuité de l'article 55, qui touche
  aux responsabilité des chercheurs en matière de brevetabilité.
* Faire une proposition pour l'incitation à la publication de
  ressources (logiciel, littérature, données) libres (i.e. logiciels
  libres et données/publications librement accessibles et
  réutilisables au sein de la société).
* Faire une proposition pour le financement de ressources libres.

Pour ces deux derniers points, je me demande si nous ne devrions pas
utiliser à notre profit la volonté du gouvernement à inscrire coûte que
coûte la nécessité de « transfert » dans les missions de la recherche.
Pour cela, il faudrait veiller à ce qu'on entende par « transfert », et
essayer de pousser dans le projet de loi une définition du transfert
qui ne soit pas seulement industriel mais élargie à la société.
Mon argument serait alors que la pratique (aujourd'hui encouragée) de
l'appropriation exclusive de la connaissance est une très mauvaise
façon de faire du transfert (entendu au sens élargi).

Ceci étant, ça a aussi comme conséquence d'assumer un choix (d'inscrire
le transfert dans les missions de la recherche), qui est très
discutable. Ceci étant, i) je serais étonné que le gouvernement recule
là dessus, et ii) je ne pense pas que nous, l'April, soyons compétents
et légitime pour discuter si les aspects de transfert doivent ou non
faire parti des missions de la recherche.

Et vous, qu'en pensez vous ?

François

-- 
François Poulain <[email-masked]>
--
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