Subject: [EDUC] dépenses de l'État en logiciels « non libres »
From: JF Lemoine <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 15 May 2013 10:36:20 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour à tous,

Voici qui pourra vous intéressé : les dépenses de l'État en logiciels « non
libres ». Le chiffre me paraît très bas. Qu'en pensez-vous ?

Librement vôtre.
JF Lemoine

 Informatique - logiciels - administrations publiques. coût
Question écrite n° 11901 - 14ème législature posée par M. Ferrand Richard
(Finistère - Socialiste, républicain et citoyen)
publiée au JO le 27/11/2012
M. Richard Ferrand interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie et des finances, chargé du budget, sur le recours aux logiciels
libres. La plupart des administrations utilisent des logiciels non libres.
Une circulaire du Premier ministre datant du 19 novembre 2012 incite à
l'utilisation des logiciels libres au sein de l'administration, en
soulignant leur « souplesse d'utilisation » et leur « moindre coût ». Il
lui demande donc quel est le coût global approximatif de l'achat et de
l'utilisation de logiciels non libres dans l'ensemble des administrations
publiques sur une période donnée de cinq ans.
Réponse du ministère : Budget
parue au JO le 14/05/2013
Les logiciels étant des oeuvres protégées par le droit de la propriété
intellectuelle, leur utilisation s'inscrit dans le cadre contractuel établi
entre la personne publique utilisatrice et le titulaire des droits (auteur
ou ayant-droit). Les principes de tarification de cette licence et le
périmètre des droits qui y sont inclus sont variables : cession à titre
onéreux d'un droit patrimonial, exclusif ou non, sur la licence ; location
; redevances annuelles de maintenance et de support associé... Les
principaux éditeurs ne distribuent toutefois pas directement leurs produits
et ont mis en place un réseau de revendeurs. Certains logiciels comme les
systèmes d'exploitation sont fournis avec les postes de travail. La mise à
disposition du droit d'usage d'un logiciel s'inscrit en outre souvent dans
le cadre d'une prestation plus globale (cas en particulier des prestations
d'intégration) faisant intervenir des intermédiaires entre l'éditeur et la
personne publique. Ces caractéristiques du marché du logiciel rendent
particulièrement difficile l'évaluation du coût d'achat et d'utilisation
des logiciels par les administrations publiques. Dans ce contexte et pour
ce qui concerne l'Etat, la dépense de logiciels « non libres » (acquisition
et maintenance) est évaluée à un montant annuel global de 231 à 260 M? sur
les cinq dernières années (2007-2011). Pour ce qui concerne les autres
administrations publiques, les seules commandes effectuées par
l'intermédiaire de l'UGAP représentent en 2011 un montant global de 63 M?.
La dépense publique en logiciels non libres apparaît par conséquent
supérieure à 300 M? annuels, soit 1,5 Md? sur cinq ans.
Visualiser la question sur le site de l'Assemblée
nationale<http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-11901QE.htm>
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