Subject: [EDUC] Re: [recherche] Re: Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Thu, 16 May 2013 09:50:47 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Jeanne" == Jeanne Tadeusz <[email-masked]> writes:

    >> Les débats en commission des affaires culturelles et éducation
    >> vont commencer cette semaine, voir l'agenda :
    >> 
    >> http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_commissions.asp
    >> 
    Jeanne> Les débats commencent cet après-midi (17h) en commission à
    Jeanne> l'Assemblée Nationale. Les amendements déposés en
    Jeanne> commissions sont dispo dans le dossier législatif :
    Jeanne> http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp

    Jeanne> Parmi les amendement déposés, on peut noter : 

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a procédé à
l'examen des amendements. Je n'ai pas pu écouter toute la séance de
mercredi soir.

J'ai mis sur un pad
<http://pad.april.org/p/pjlenseignementsuperieuretrecherche> les
éléments sur les amendements. N'hésitez pas à compléter si vous avez
suivi les débats. Sinon, il faudra attendra la mise en ligne du
compte-rendu des réunions.

Notons que les amendements sur logiciel libre et formats ouverts ont été
retirés. Le rapporteur a demandé de les retravailler pour les rediscuter
lors de la dernière séance de la commission prévue mercredi 22 mai 2013.

Les amendements exceptions pédagogiques ont été rejetés avec le même
argument que lors du projet de loi refondation de l'école. A savoir,
attendre le projet de loi post rapport Lescure.

Fred.

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