Subject: Re: [EDUC] Re: [Educ] peut-être une bonne nouvelle?
From: Jeanne Tadeusz <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 22 May 2013 18:55:54 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Le vendredi 17 mai 2013 13:01:14, Frederic Couchet a écrit :
> >>>>> "Yves" == Yves Combe <[email-masked]> writes:
> 
>     Yves> Cela ne me semble concerner que le nouveau service public du
>     Yves> numérique éducatif et de l'enseignement à distance; on peut se
>     Yves> demander pourquoi ne pas imposer la même chose pour tout le
>     Yves> système éducatif.
> 
>     Yves> Je crains un attrape-nigaud en trompe l'œil pour faire
>     Yves> semblant de bouger dans la bonne direction, genre SIALLE.
> 
> L'origine de cet ajout provient de l'amendements n° COM-144 (Groupe
> communiste républicain et citoyen) :
> 
> http://www.senat.fr/amendements/commissions/2012-2013/441/Amdt_COM-144.html
> 
> qui a été adopté en commission avec une modification.
> 
> L'amendement proposait :
> 
>    « Ce service public utilise exclusivement des logiciels libres et des
>    formats ouverts de documents. »
> 
> Le version adoptée est : 
> 
>    « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des
>    formats ouverts de documents. »
> 
> "exclusivement" remplacé par "en priorité".
> 
> Voir aussi le rapport de la commission culture/éduc au sénat
> 
> http://www.senat.fr/rap/l12-568/l12-5681.pdf
> 
> Le même amendement avait été proposé par Mme Buffet à l'assemblée et
> avait été rejeté.
> 
> Fred.
> 
> 
> 
Bonjour,

La réaction de certains éditeurs ne s'est pas fait attendre (voir 
http://www.developpez.com/actu/55752/Choisir-en-priorite-le-logiciel-libre-porterait-atteinte-au-principe-de-neutralite-technologique-des-marches-publics-pour-le-Syntec-Numerique/
par exemple).

L'April vient de publier une petite actualité pour faire quelques rappels : 
http://www.april.org/education-le-senat-demande-que-le-service-public-du-numerique-educatif-utilise-en-priorite-logiciels-libres 

N'hésitez pas à faire circuler, c'est important de rappeler que ce type de clause est légale et importance, surtout pour ce qui touche à l'éducation. 

Librement,

Jeanne

-- 
Jeanne Tadeusz
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