Subject: Re: [EDUC] Re: [recherche] Re: Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Sat, 25 May 2013 16:15:31 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:

    Fred> Les comptes rendus des débats de la commission sont
    Fred> disponibles :

    Fred> http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/12-13/index.asp

    Fred> N'hésitez pas à mettre à jour notre pad
    Fred> http://pad.april.org/p/pjlenseignementsuperieuretrecherche si
    Fred> nécessaire.

    Fred> La dernière réunion de la commission est mercredi à 09h30 et
    Fred> ensuite les débats en séance publique commenceront à 15h00
    Fred> après les questions au gouvernement.

Bonjour,

Vendredi 24 mai dans la soirée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen
du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la
recherche. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront
lieu mardi 28 mai à 16h15.

On notera le vote de l'amendement n° 201
<http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1042/AN/201.asp>
d'Isabelle Attard, Barbara Pompili et autres députés écologistes à
l'article 12. L'amendement est :

          Article 12
          
          Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

          « 1° bis Le c est complété par les mots : « en donnant
          priorité aux formats libres d’accès » ; ».

L'article 12 modifie l'article L112-1 du code de la recherche sur les
objectifs de la recherche publique
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524136&cidTexte=LEGITEXT000006071190&dateTexte=20100117> 

L'article 12 est modifié par ailleurs par d'autres amendements notamment
sur la question du transfert de la recherche.

Après le vote de l'Assemblée le texte sera examiné au Sénat. La
rapporteure en commission de la culture, de l'éducation et de la
communication est Dominique Gillot. La date limite de dépôt des
amendements est le 6 juin à 12h. Et le 12 juin examen du rapport de Mme
Dominique Gillot, et élaboration du texte de la commission

Pour rappel l'adresse de notre pad sur ce projet de loi :

http://pad.april.org/p/pjlenseignementsuperieuretrecherche

Fred.

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