Subject: [EDUC] Fin des travaux au Sénat sur le projet de loi de refondation de l'école de la République (1ère lecture)
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sat, 25 May 2013 16:30:45 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Bonjour,

Vendredi 24 mai dans la soirée, le Sénat a adopté par 176 voix contre
171 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République (1ère lecture).

Le texte du projet de loi modifié par le Sénat (dite petite loi) est
disponible à l'adresse suivante :

http://senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/569.html

On notera dans l'article 10 concernant le futur service public du
numérique éducatif et de l’enseignement à distance :

    « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des
    formats ouverts de documents. »

Cet ajout provient de l'amendement n° COM-144 (Groupe
communiste républicain et citoyen)
<http://www.senat.fr/amendements/commissions/2012-2013/441/Amdt_COM-144.html>
adopté en commission avec une modification. L'amendement initial
proposait "utilise exclusivement" et la commission a modifié en "utilise
en priorité". Le Sénat a adopté l'article lors de la séance publique.

Amendement qui a fait réagir l'Afdel et le Syntec Numérique, voir
<http://www.april.org/education-le-senat-demande-que-le-service-public-du-numerique-educatif-utilise-en-priorite-logiciels-libres>.

On notera également dans le rapport annexé (approuvé via l'article 1er) :

   « Le développement de ressources et de services pédagogiques de haute
   qualité sera assuré notamment par la mobilisation des opérateurs de
   l'éducation nationale comme le Centre national de documentation
   pédagogique (CNDP), le Centre national d'enseignement à distance
   (CNED) et l'Office national d'information sur les enseignements et
   les professions (ONISEP).

   L'incitation au développement de ressources numériques se fera
   notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats
   ouverts. »

La formulation initiale était 

   L'incitation au développement de ressources numériques se fera
   notamment en faveur de contenus et services numériques dits « libres »

La modification provient d'un amendement du gouvernement
<http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/569/Amdt_437.html> présenté
comme un "simple amendement de cohérence" suite au vote de l'amendement
COM-144.

Le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dès la semaine
prochaine. La commission des affaires culturelles et de l'éducation se
réunit mercredi 29 mai à 09h30. La date limite de dépôt des amendements
est lundi 17 mai à 17h00. Le texte sera ensuite examiné en séance
publique dès le 3 juin.

Librement,
Fred.

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