Subject: [EDUC] Reprise des travaux à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de refondation de l'école de la République (2e lecture)
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 29 May 2013 09:39:11 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Salut,

Ce mercredi matin (09h30) c'est la reprise des travaux à l'Assemblée
nationale sur le projet de loi de refondation de l'école de la
République (2e lecture).

La commission des affaires culturelles et de l'éducation va étudier de
nouveaux amendements.

La diffusion en direct de la réunion de la commission :

http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html (il y a un flux vlc)

Les amendements :

http://www.assemblee-nationale.fr/amendements/recherche.asp?NUM_INIT=1057&LEGISLATURE=14&ORGANE=Affaires%20culturelles%20et%20%E9ducation&ECRAN=RESULTATS

Notons pas d'amendement de suppression de l'article 10 (qui contient
l'alinéa logiciels libres) et deux nouveaux amendements :

- http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1057/CION-CEDU/AC51.asp

article 10 

«, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique.

- http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1057/CION-CEDU/AC52.asp

article 26

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 312-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves reçoivent également une sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis
au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences
libres. »

Librement,
Fred.

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