Subject: Re: [prez] [EDUC] Reprise des travaux à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de refondation de l'école de la République (2e lecture)
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Sat, 01 Jun 2013 10:12:40 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:

    Fred> suite aux débats en commission des affaires culturelles et de
    Fred> l'éducation on a mis en ligne une actualité :

    Fred> http://www.april.org/la-commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-de-lassemblee-nationale-confirme-la-priorite

Attention, l'amendement "logiciels libres" pour le futur service public
du numérique éducatif (alinéa 7 de l'article 10) est en danger.

Le projet de loi a fait son retour à l'Assemblée nationale cette
semaine. La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est
réunit mercredi 29 mai. Elle a confirmé l'article 10 (pas d'amendement
de suppression notamment). Voir
http://www.april.org/la-commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-de-lassemblee-nationale-confirme-la-priorite

Mais, lors des discussions le rapporteur a indiqué que le sujet serait
débattu en séance publique. Extrait de
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/12-13/c1213047.asp :

    M. le rapporteur. Cette précision est inutile. Le débat sur
    l’opportunité d’inscrire dans la loi la promotion de l’utilisation
    des logiciels libre a déjà eu lieu dans le cadre du présent projet
    de loi et dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement
    supérieur et la recherche. Nous en reparlerons en séance.

Et que voit-on dans les amendements déposés pour la séance publique ? Un
amendement n° 359 du gouvernement 
<http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1093/AN/359.asp> : 

    Amendement N°359

    présenté par

    le Gouvernement

    ARTICLE 10

    Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

    « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des
    ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et
    de documents au format ouvert, si elle existe. »

Au revoir la priorité au logiciel libre via cet amendement tartuffe.

Le texte sera examiné en séance publique dès lundi 3 juin.

J'ai drafté un CP hier soir que je compte diffuser ce matin :

http://pad.april.org/p/cprefondationecoleamdt359

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