Subject: Re : Re : [EDUC] [Arguments] Logiciels Libres et formats ouverts dans l'enseignement
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Date: Sun, 2 Jun 2013 10:11:55 +0200 (CEST)
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Désolé mon message est parti trop tôt suite à une fausse manip'.
J'étais donc en train d'écrire qu'il importe également
de modifier certaines dispositions fiscales favorables aux grandes
firmes privatrices de la loi LRU.

La réforme LRU des universités de Valérie Pécresse  permet aux éditeurs 
de logiciels privateurs de déduire 60% de leurs impôts par un subtile
jeu de défiscalisation des "dons" :

Extrait de l'article Loi relative aux libertés et responsabilités 
des universités de Wikipédia :

" Dès lors, l'innovation de la LRU ne porte pas tant sur le possible apport 
financier venant du privé, déjà prévu par la loi Faure (1968), mais par 
la défiscalisation de ces dons.
[...]
Les dons aux fondations sont déductibles de l'impôt sur les sociétés à hauteur 
de 60 % dans la limite de 5 pour mille du chiffres d'affaires, comme pour les 
fondations d'entreprise et les associations reconnues d'utilité publique. 
L'Université Lyon I a été la première à mettre en place ce système, avec une 
fondation créée en juin 2007 et à laquelle Microsoft a apporté 180 000 € 
en novembre 2007, etc.".
Réf : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_aux_libert%C3%A9s_et_responsabilit%C3%A9s_des_universit%C3%A9s 

Ces dons ne sont pas acceptables au moins pour trois raisons :

a) En ce qu'ils constituent ce que Richard Stallman qualifie à juste titre
une drogue addictive ; en habitant les étudiants à travailler avec des
logiciels privateurs, ils seront ensuite prescripteurs ;

b) Le coût d'une licence, c'est de l'économie virtuelle qui n'a rien à
voir avec du travail socialement vivant que ce soit sous la forme d'une
prestation (par exemple un coiffeur ou un service informatique c'est
du travail vivant) ; une fois le retour sur un investissement le logiciel
privateur revend plusieurs fois le même produit, en réalité les "dons" 
ne coûtent rien ;

c) Mais surtout, au moment où les Etats sont en déficit budgétaire,
je trouve fondamentalement immoral de permettre d'accorder aux grandes 
firmes privatrices des déductions fiscales supplémentaires, alors même
qu'elles sont basées en Irlande, pratiquent déjà l'optimisation fiscale
et ne payent déjà pratiquement aucun impôt sur les sociétés.

Les logiciels libres dont les modèles économiques sont basés sur
des prestations de services et non pas sur de la vente de licences
(qui sont pour la plupart quasiment gratuites) sont donc exclues des
dispositifs de la loi LRU de Valérie Pécresse uniquement favorables
aux grandes firmes transnationales privatrices.

Librement,
Charlie
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