Date: Sun, 2 Jun 2013 10:11:55 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: cnestel@free.fr
Cc: David Dadon <david@dadon.fr>,
 educ@april.org
Message-ID: <1190689094.162537386.1370160715003.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <1755688574.162495403.1370159603619.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmXCoDogW0VEVUNd?= [Arguments] Logiciels Libres
 et formats ouverts dans l'enseignement
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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Status: R

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------------=_1370160730-1599-818
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D=C3=A9sol=C3=A9 mon message est parti trop t=C3=B4t suite =C3=A0 une fauss=
e manip'.
J'=C3=A9tais donc en train d'=C3=A9crire qu'il importe =C3=A9galement
de modifier certaines dispositions fiscales favorables aux grandes
firmes privatrices de la loi LRU.

La r=C3=A9forme LRU des universit=C3=A9s de Val=C3=A9rie P=C3=A9cresse  per=
met aux =C3=A9diteurs=20
de logiciels privateurs de d=C3=A9duire 60% de leurs imp=C3=B4ts par un sub=
tile
jeu de d=C3=A9fiscalisation des "dons" :

Extrait de l'article Loi relative aux libert=C3=A9s et responsabilit=C3=A9s=
=20
des universit=C3=A9s de Wikip=C3=A9dia :

" D=C3=A8s lors, l'innovation de la LRU ne porte pas tant sur le possible a=
pport=20
financier venant du priv=C3=A9, d=C3=A9j=C3=A0 pr=C3=A9vu par la loi Faure =
(1968), mais par=20
la d=C3=A9fiscalisation de ces dons.
[...]
Les dons aux fondations sont d=C3=A9ductibles de l'imp=C3=B4t sur les soci=
=C3=A9t=C3=A9s =C3=A0 hauteur=20
de 60 % dans la limite de 5 pour mille du chiffres d'affaires, comme pour l=
es=20
fondations d'entreprise et les associations reconnues d'utilit=C3=A9 publiq=
ue.=20
L'Universit=C3=A9 Lyon I a =C3=A9t=C3=A9 la premi=C3=A8re =C3=A0 mettre en =
place ce syst=C3=A8me, avec une=20
fondation cr=C3=A9=C3=A9e en juin 2007 et =C3=A0 laquelle Microsoft a appor=
t=C3=A9 180 000 =E2=82=AC=20
en novembre 2007, etc.".
R=C3=A9f : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_aux_libert%C3%A9s_et_r=
esponsabilit%C3%A9s_des_universit%C3%A9s=20

Ces dons ne sont pas acceptables au moins pour trois raisons :

a) En ce qu'ils constituent ce que Richard Stallman qualifie =C3=A0 juste t=
itre
une drogue addictive ; en habitant les =C3=A9tudiants =C3=A0 travailler ave=
c des
logiciels privateurs, ils seront ensuite prescripteurs ;

b) Le co=C3=BBt d'une licence, c'est de l'=C3=A9conomie virtuelle qui n'a r=
ien =C3=A0
voir avec du travail socialement vivant que ce soit sous la forme d'une
prestation (par exemple un coiffeur ou un service informatique c'est
du travail vivant) ; une fois le retour sur un investissement le logiciel
privateur revend plusieurs fois le m=C3=AAme produit, en r=C3=A9alit=C3=A9 =
les "dons"=20
ne co=C3=BBtent rien ;

c) Mais surtout, au moment o=C3=B9 les Etats sont en d=C3=A9ficit budg=C3=
=A9taire,
je trouve fondamentalement immoral de permettre d'accorder aux grandes=20
firmes privatrices des d=C3=A9ductions fiscales suppl=C3=A9mentaires, alors=
 m=C3=AAme
qu'elles sont bas=C3=A9es en Irlande, pratiquent d=C3=A9j=C3=A0 l'optimisat=
ion fiscale
et ne payent d=C3=A9j=C3=A0 pratiquement aucun imp=C3=B4t sur les soci=C3=
=A9t=C3=A9s.

Les logiciels libres dont les mod=C3=A8les =C3=A9conomiques sont bas=C3=A9s=
 sur
des prestations de services et non pas sur de la vente de licences
(qui sont pour la plupart quasiment gratuites) sont donc exclues des
dispositifs de la loi LRU de Val=C3=A9rie P=C3=A9cresse uniquement favorabl=
es
aux grandes firmes transnationales privatrices.

Librement,
Charlie

------------=_1370160730-1599-818
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