Subject: Re : Re: Re : Re : [EDUC] [Arguments] Logiciels Libres et formats ouverts dans l'enseignement
From: [email-masked]
To: David Dadon <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Sun, 2 Jun 2013 14:34:22 +0200 (CEST)
List-Id: <educ.april.org>

----- David Dadon <[email-masked]> a écrit :
> Salut Charlie !
> 
> J'ai vu ton mail et le texte, je vais donc faire un troisième amendement
> pour cela, si je suis limité au nombre d'amendement, je cumulerai les
> amendements 1 et 2 pour placer celui que tu me propose, qui est, à mon
> sens, primordiale de placer :-)
> 
> Merci beaucoup pour ta participation, n’hésite pas à me proposer des
> arguments pour ces, maintenant trois, amendements.
> 
> Librement,
>

1. Pour ce qui concerne des "biscuits" sur l'optmisation fiscale, voir plus
bas

2. Pour ce qui concerne la réforme LRU  la déduction fiscale au profit de fondations 
s'adresse aux personnes privées (et cet aspect peut être positif) ; ce qu'il faut,
c'est mettre des gardes fous pour les grosses entreprises privatrices comme
Microsoft et bien vérifier si les "dons" financiers ne prennent pas la forme
de prestations diverses et variées sous la forme de technologies Microsoft...

3. Ce qui ouvre un troisième lièvre, les PPP. 
Cf. par exemple le PPP entre Microsoft et l'Université Paris Descarte.
http://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/paris-descartes-et-microsoft-signent-un-partenariat-pour-trois-ans.html

En ce qui concerne les PPP rappeler les recommandations de l'Inspection
générale des finances qui recommande recommande l''interdiction aux universités 
le recours aux PPP
http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php?tag/PPP

Rappelons aussi que Richard Stallman a pris position contre l'informatique
comme SaaS sur laquelle s'appuient un certain nombre de PPP...

4. Quelques pointeurs sur l'optimisation fiscale des grandes firmes du
numérique :

1. Le lobby français des télécoms chiffre l'évasion fiscale des géants du Net
Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient dû payer 22 fois plus d'impôt sur les sociétés en 2011, selon une étude de Greenwich Consulting commandée par la Fédération française des télécoms, qui cherche à leur faire payer plus de taxes. Soit 828,7 millions d'euros au lieu de 37,5 millions.
[...]
D'après ces estimations, Google aurait ainsi dû payer 162 millions d'euros en France au lieu de 5,5 millions ; Apple 317,5 millions au lieu de 6,7 ; Facebook 21,2 millions au lieu de 50.000 euros ; Amazon 10,9 millions au lieu de 3,3 ; et Microsoft 317 millions au lieu de 22 millions d'euros. 
[…]
Et le manque à gagner fiscal ne porte pas seulement sur l'impôt sur les sociétés, mais aussi sur la TVA. Apple et Amazon, par exemple, reversent l'intégralité de leur TVA au Luxembourg. Greenwich chiffre entre 400 et 700 millions d'euros le montant de TVA qui aurait été payé en France par les OTT si leurs activités avaient été soumises aux règles locales, contre quelques dizaines de millions d'euros réellement payés.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-lobby-francais-des-telecoms-chiffre-l-evasion-fiscale-des-geants-du-net_380993.html#xtor=AL-241

2. Petit manuel d'optimisation fiscale à l'usage des sociétés high-tech
http://www.01net.com/editorial/592363/petit-manuel-doptimisation-fiscale-a-lusage-des-societes-high-tech/

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A lire aussi :

Comment Microsoft envoie ses bénéfices aux Bermudes - BFM Business - 15/02/2013
http://www.bfmtv.com/economie/microsoft-envoie-benefices-aux-bermudes-445458.html

Rapport Colin et Collin (PDF)
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf

Etude du bureau of Economic Analysis (PDF)
http://www.tcd.ie/iiis/documents/discussion/pdfs/iiisdp375.pdf

---

En marge mais lié
 La Défense renouvelle son contrat avec Microsoft, en Irlande
(cf. un communiqué de l'April)
Last but not least : le ministère de la Défense a signé le contrat avec la filiale irlandaise de Microsoft alors que le géant américain dispose d'un bureau à Paris. Les prestations sont facturées du côté de Dublin, "sous le nez du fisc français", écrit le journal satirique. "Et c'est cette même filiale qui vaut aujourd'hui à la multinationale un redressement fiscal de 25,5 millions d'euros, réclamé par Bercy". 
http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130417.OBS8191/l-embarrasant-contrat-entre-l-armee-francaise-et-microsoft.html

etc...

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