Date: Sun, 2 Jun 2013 14:34:22 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: David Dadon <david@dadon.fr>
Cc: educ@april.org
Message-ID: <476341880.162996474.1370176462089.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <CAOqGUUxtsT1RdnMufuteSd+OKqT_Sr2OaeR2Mb+G+wQFhQ3i5A@mail.gmail.com>
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Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFJlIDogUmUgOiBbRURVQ10=?= [Arguments]
 Logiciels Libres et formats ouverts dans l'enseignement
Errors-to: educ-owner@april.org
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Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
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Status: R

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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

----- David Dadon <david@dadon.fr> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Salut Charlie !
>=20
> J'ai vu ton mail et le texte, je vais donc faire un troisi=C3=A8me amende=
ment
> pour cela, si je suis limit=C3=A9 au nombre d'amendement, je cumulerai les
> amendements 1 et 2 pour placer celui que tu me propose, qui est, =C3=A0 m=
on
> sens, primordiale de placer :-)
>=20
> Merci beaucoup pour ta participation, n=E2=80=99h=C3=A9site pas =C3=A0 me=
 proposer des
> arguments pour ces, maintenant trois, amendements.
>=20
> Librement,
>

1. Pour ce qui concerne des "biscuits" sur l'optmisation fiscale, voir plus
bas

2. Pour ce qui concerne la r=C3=A9forme LRU  la d=C3=A9duction fiscale au p=
rofit de fondations=20
s'adresse aux personnes priv=C3=A9es (et cet aspect peut =C3=AAtre positif)=
 ; ce qu'il faut,
c'est mettre des gardes fous pour les grosses entreprises privatrices comme
Microsoft et bien v=C3=A9rifier si les "dons" financiers ne prennent pas la=
 forme
de prestations diverses et vari=C3=A9es sous la forme de technologies Micro=
soft...

3. Ce qui ouvre un troisi=C3=A8me li=C3=A8vre, les PPP.=20
Cf. par exemple le PPP entre Microsoft et l'Universit=C3=A9 Paris Descarte.
http://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/paris-descartes-et-microsoft-sign=
ent-un-partenariat-pour-trois-ans.html

En ce qui concerne les PPP rappeler les recommandations de l'Inspection
g=C3=A9n=C3=A9rale des finances qui recommande recommande l''interdiction a=
ux universit=C3=A9s=20
le recours aux PPP
http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php?tag/PPP

Rappelons aussi que Richard Stallman a pris position contre l'informatique
comme SaaS sur laquelle s'appuient un certain nombre de PPP...

4. Quelques pointeurs sur l'optimisation fiscale des grandes firmes du
num=C3=A9rique :

1. Le lobby fran=C3=A7ais des t=C3=A9l=C3=A9coms chiffre l'=C3=A9vasion fis=
cale des g=C3=A9ants du Net
Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient d=C3=BB payer 22 fois=
 plus d'imp=C3=B4t sur les soci=C3=A9t=C3=A9s en 2011, selon une =C3=A9tude=
 de Greenwich Consulting command=C3=A9e par la F=C3=A9d=C3=A9ration fran=C3=
=A7aise des t=C3=A9l=C3=A9coms, qui cherche =C3=A0 leur faire payer plus de=
 taxes. Soit 828,7 millions d'euros au lieu de 37,5 millions.
[...]
D'apr=C3=A8s ces estimations, Google aurait ainsi d=C3=BB payer 162 million=
s d'euros en France au lieu de 5,5 millions ; Apple 317,5 millions au lieu =
de 6,7 ; Facebook 21,2 millions au lieu de 50.000 euros ; Amazon 10,9 milli=
ons au lieu de 3,3 ; et Microsoft 317 millions au lieu de 22 millions d'eur=
os.=20
[=E2=80=A6]
Et le manque =C3=A0 gagner fiscal ne porte pas seulement sur l'imp=C3=B4t s=
ur les soci=C3=A9t=C3=A9s, mais aussi sur la TVA. Apple et Amazon, par exem=
ple, reversent l'int=C3=A9gralit=C3=A9 de leur TVA au Luxembourg. Greenwich=
 chiffre entre 400 et 700 millions d'euros le montant de TVA qui aurait =C3=
=A9t=C3=A9 pay=C3=A9 en France par les OTT si leurs activit=C3=A9s avaient =
=C3=A9t=C3=A9 soumises aux r=C3=A8gles locales, contre quelques dizaines de=
 millions d'euros r=C3=A9ellement pay=C3=A9s.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-lobby-francais-des-telecoms-chif=
fre-l-evasion-fiscale-des-geants-du-net_380993.html#xtor=3DAL-241

2. Petit manuel d'optimisation fiscale =C3=A0 l'usage des soci=C3=A9t=C3=A9=
s high-tech
http://www.01net.com/editorial/592363/petit-manuel-doptimisation-fiscale-a-=
lusage-des-societes-high-tech/

---
A lire aussi :

Comment Microsoft envoie ses b=C3=A9n=C3=A9fices aux Bermudes - BFM Busines=
s - 15/02/2013
http://www.bfmtv.com/economie/microsoft-envoie-benefices-aux-bermudes-44545=
8.html

Rapport Colin et Collin (PDF)
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf

Etude du bureau of Economic Analysis (PDF)
http://www.tcd.ie/iiis/documents/discussion/pdfs/iiisdp375.pdf

---

En marge mais li=C3=A9
 La D=C3=A9fense renouvelle son contrat avec Microsoft, en Irlande
(cf. un communiqu=C3=A9 de l'April)
Last but not least : le minist=C3=A8re de la D=C3=A9fense a sign=C3=A9 le c=
ontrat avec la filiale irlandaise de Microsoft alors que le g=C3=A9ant am=
=C3=A9ricain dispose d'un bureau =C3=A0 Paris. Les prestations sont factur=
=C3=A9es du c=C3=B4t=C3=A9 de Dublin, "sous le nez du fisc fran=C3=A7ais", =
=C3=A9crit le journal satirique. "Et c'est cette m=C3=AAme filiale qui vaut=
 aujourd'hui =C3=A0 la multinationale un redressement fiscal de 25,5 millio=
ns d'euros, r=C3=A9clam=C3=A9 par Bercy".=20
http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130417.OBS8191/l-embarrasant-con=
trat-entre-l-armee-francaise-et-microsoft.html

etc...


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