Subject: Re: [prez] [EDUC] Reprise des travaux à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de refondation de l'école de la République (2e lecture)
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Tue, 04 Jun 2013 09:54:43 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:
    Fred> suite aux débats en commission des affaires culturelles et de
    Fred> l'éducation on a mis en ligne une actualité :

    Fred> http://www.april.org/la-commission-des-affaires-culturelles-et-de-leducation-de-lassemblee-nationale-confirme-la-priorite

    Fred> Attention, l'amendement "logiciels libres" pour le futur
    Fred> service public du numérique éducatif (alinéa 7 de l'article
    Fred> 10) est en danger.

L'amendement 359 du gouvernement qui refuse la priorité au logiciel
libre pour le futur service publique du numérique éducatif a été voté
lundi soir.

Si vous n'avez pas écouté hier soir les débats sur l'amdt 359 :

 http://http5.assembleenationale.yacast.net/assembleenationale/mp4/ida/domain1/2013/06/335391.mp4

à partir de 7mn20.

On notera la difficulté du rapporteur à défendre l'amendement qui dit
que l'argumentaire du gouvernement, s'il a bien compris, est qu'inscrire
la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit
européen de la concurrence. On attend la démonstration.

J'ai créé un pad pour notre actu ou communiqué de réaction (mise en
ligne prévue ce matin) :

http://pad.april.org/p/cpamdtpeillonmicrosoft

Prochaine étape : le Sénat.

Fred.
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