Subject: [EDUC] La Hadopi a démarré sa comm'
From: Louis-Maurice De Sousa <[email-masked]>
To: educ <[email-masked]>
Date: Mon, 10 Jun 2013 16:07:15 +0200
List-Id: <educ.april.org>

Pour info…

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     Voici un mail envoyé aux personnes en charge de la vie lycéenne 
dans les rectorats, proposant d'animer des ateliers sur la propriété 
intellectuelle en direction des profs et élèves.

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     Madame la déléguée,

     Hier, mercredi 5 juin, l'Assemblée nationale a adopté 
définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation pour 
la refondation de l'école de la République.
     Ce texte est porteur d'un formidable élan pour le numérique à l'école.

     Il modifie notamment la rédaction de l'article L. 312-9 du code de 
l'éducation qui prévoit désormais que la formation à l'utilisation des 
outils et des ressources numériques "comporte une sensibilisation aux 
droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont 
la protection de la vie privée et le respect de la propriété 
intellectuelle".
     Il précise également que la prise en compte du numérique sera 
inscrite dans les plans académiques et nationaux de formation des 
enseignants et des corps d'inspection et d'encadrement.

     Dans ce contexte, l’Hadopi souhaite contribuer à l’information et à 
la sensibilisation de la communauté éducative et des élèves au droit 
d’auteur et à la création artistique.

     Aussi, nous vous proposons d'animer au sein de votre académie un 
atelier de sensibilisation à l'attention des enseignants, référents 
TICE, documentalistes et personnel d'encadrement. Ces ateliers sont 
composés de différents modules pédagogiques qui visent à apporter à la 
communauté éducative un éclairage clair et précis sur des enjeux 
relatifs au droit d’auteur, à la création artistique et aux usages 
responsables sur Internet mais aussi à répondre à des questions 
concrètes auxquelles les enseignants sont confrontés dans le cadre de 
leurs enseignements. Si ce projet vous paraît utile, nous vous 
proposerons de choisir parmi les 10 modules que nous proposons ceux qui 
paraissent le plus adaptés aux besoins dans votre académie.

     Par ailleurs, nous vous proposons également d'animer un atelier 
d'information destiné aux élèves de collège / lycée, avec la possibilité 
éventuelle d'inviter un artiste à présenter son métier et la chaine de 
création artistique.

     Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter tout 
renseignement complémentaire et vous prie, Madame la déléguée, d'agréer 
l'expression de mes salutations distinguées.

     XXX

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Louis-Maurice De Sousa
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