Subject: Re : Re : Re: Re : Re: [EDUC]Les jeunes parlementaires étudiantes et les logiciels libre !
From: [email-masked]
To: [email-masked]
Cc: "Vincent-Xavier JUMEL (April)" <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Sat, 15 Jun 2013 11:24:26 +0200 (CEST)
List-Id: <educ.april.org>

(suite de mon message parti trop tôt)

----- [email-masked] a écrit :
> 
> ----- Vincent-Xavier JUMEL (April) <[email-masked]> a écrit :
> > Le 2013-06-14 16:16, [email-masked] a écrit :
> > > J'aimerais bien connaître les étapes intermédiaires du raisonnement
> > > qui conduisent à passer de l'optimisation fiscale des firmes 
> > > transnationales
> > > du logiciel privateur à gratuité du logiciel libre.
> > > 
> > Une remarque de Luc qui signale qu'on pourrait très bien imaginer une 
> > entreprise faisant du logiciel libre et pratiquant l'optimisation 
> > fiscale.
> > 
> > Dire que le libre, c'est mieux parce que ça va empêcher l'optimisation 
> > fiscale est au mieux une affirmation en l'air.
> > 
> > Le point, et je pense que nous sommes nombreux à être d'accord, est 
> > d'exiger du logiciel libre, pour ce qu'il est : libre. Et pas pour 
> > d'autres choses que cette raison.
> 
> Bonjour Vincent-Xavier,
> 
> Ne serais-tu pas en train de confondre "libre" et "open source" ?
> 
> Pour simplifier au grand maximum et ne pas faire long, mais je peux
> développer, l'optimisation fiscale consiste pour les grandes firmes
> transnationales des logiciels privateurs à, par exemple, facturer
> des licences dans un pays, par exemple, l'Irlande (qui n'est
> pas stricto sensu un "paradis fiscal", ce n'est pas tout à fait
> la même chose) et avoir une filiale en France qui ne vend pas
> directement de licences.
> 
> Ce modèle économique est incompatible avec les différents modèles
> économiques des logiciels libres qui ne sont pas basés sur de
> la vente de licences mais de prestations ; ce qui effectivement
> induit deux modèles économiques antinomiques : une économie
> purement financière de rente versus une économie fondée sur
> du travail socialement vivant.
> 
> Les nouveaux modèles économiques financiers, avec l'extension
> de l'informatique mobile liée à cette escroquerie sémantique
> que l'on appelle cloud computing (entre autre le Saas, le logiciel 
> comme service -l'un des modèles de l'Open source - où l'on ne vend
> pas de licences mais "loue" des services), sans oublier les monopoles 
> mondiaux de diffusion de produits culturels, l'asymétrie de
> la bande passante qui a obligé à redéfinir la neutralité du
> net (notamment lors du conflit Youtube/Free) et bien sûr 
> les gigantesques batailles sur les brevets (logiciels et 
> non logiciels)... ne sont plus seulement basés sur de 
> la vente de licences. De ce fait, ils peuvent très bien
> s'intégrer avec des modèles de développement "open source"
> qui sont connexes au libre mais ne sont pas libres.
> 
Par exemple la société Microsoft réalise désormais l'essentiel de ses 
bénéfices non pas par de la vente de licences mais par son
portefeuille de brevets.

Cf. le 17 avril dernier, l'accord sur les brevets signé entre
Foxconn et Microsoft :

"Désormais, "le fabricant de 40 % de l'électronique mondiale" rémunérera 
Microsoft pour la fabrication des smartphones, tablettes et télévisions utilisant 
les systèmes Android et Chrome OS de Google, qui violeraient des brevets 
de Microsoft.".
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/04/17/microsoft-signe-un-accord-sur-les-brevets-avec-foxconn_3161345_651865.html#xtor=AL-32280515

Pour ce qui concerne l'hypothèse d'un logiciel libre diffusé
par une entreprise pratiquant l'optimisation fiscale, par exemple 
Google qui diffuse quelques logiciels libres, on ne peut pas
dire que le modèle économique principal de Google soit
le libre. 

Le mouvement pour le logiciel libre est un mouvement social
qui se définit avant tout par une éthique ; ce qui a amené
dernièrement par exemple Richard Stallman a élargir son propos
sur la souveraineté des peuples confrontés aux grandes entreprises
qui imposent des lois qui leur sont favorables et à dénoncer
les modèles économiques comme le SaaS.

Soit tu sépares le libre des enjeux qui font perdre aux peuples
leur souveraineté, leur liberté, auquel cas tu dénatures
l'intention, la dénonciation du trouble psycho-social occasionné
par l'irruption du logiciel privateur au cours de l'histoire
de l'informatique qui ont amenées Richard Stallman a fondé
le mouvement pour le logiciel libre ; soit tu prends en compte,
dans son entièreté l'importance majeure que revêt l'informatique
(même si d'autres facteurs entrent en ligne de compte comme
les facteurs écologiques par exemple) dans notre société et
tu arrêtes de te poser en seul défenseur d'un petit territoire
et tu te poses la question qui était la thématique fondamentale
des dernières conférences de Richard Stallman : "dans quelle
société numérique souhaitons-nous vivre ?".

Pour ce qui concerne l'école, il n'est pas possible de se
limiter à la seule défense des logiciels libres tels
qu'ils existaient et existent encore, il y a dix ans.

L'externalisation de l'informatique de service public,
notamment à l'école, via entre autre des ENT, les tablettes
numériques, etc, dans un monde de déficits budgétaires massifs
fait que je refuse de diffuser le pacte du logiciel, durant
la prochaine campagne minicipale, tel qu'il est rédigé en
l'état.

La question de l'optimisation fiscale est inséparable pour
moi de la défense des logiciels libres, au même titre que
l'enseignement de l'informatique dans le secondaire est
une question inséparable, au même titre que les politiques
éducatives, les programmes scolaires, s'ouvriront ou pas
sur un authentique travail collaboratif, sur des modes
d'apprentissage en réseau er sur des licences permettant
de le faire.

Pour ce qui concerne la seule optimisation fiscale,
je ne peux en tant que citoyen, accepter que d'un côté
l'argent public soit dilapidé vers des firmes qui
brident notre souveraineté et qui, par dessus le marché,
ne payent ni impot, ni TVA en France ; au moment où
les déficits publics conduisent les politiques
territoriales à se diriger vers des partenariats public/
privé favorisant l'économie de rente, dont la forme principale
en matière d'informatique est le cloud computing à la
mode SaaS ou à la mode location de contenus.

Librement,
Charlie

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