Date: Sun, 16 Jun 2013 16:14:24 +0200 (CEST)
From: cnestel@free.fr
To: =?utf-8?B?UsOpbWk=?= Boulle <remi.boulle@gmail.com>
Cc: educ <educ@april.org>
Message-ID: <594948847.196557080.1371392064140.JavaMail.root@zimbra18-e3.priv.proxad.net>
In-Reply-To: <CA+Db+d_At9yLtxS+=Be7cv+eiaObRXse28VtRdXU3S5HkgtaRw@mail.gmail.com>
MIME-Version: 1.0
Subject: =?UTF-8?B?UmXCoDogUmU6IFJlIDogUmUgOiBSZTogUmUgOiBSZTogUmUgOiBb?=
 =?UTF-8?B?RURVQ10=?= =?UTF-8?Q?Fwd=3A_=5BItic=5D_une_lecture_du_?=
 =?UTF-8?Q?=22point_d=27=C3=A9tape=22_de_V=2EPeillon?=
Errors-to: educ-owner@april.org
Precedence: list
Precedence: bulk
Sender: educ-request@april.org
Content-type: multipart/mixed;
  boundary="----------=_1371392076-13278-575"
Status: R

This is a multi-part message in MIME format...

------------=_1371392076-13278-575
Content-Type: text/plain; charset=utf-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

----- R=C3=A9mi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a =C3=A9crit=C2=A0:
> Le 15 juin 2013 13:34,  <cnestel@free.fr> a =C3=A9crit :
> >
> > ----- cnestel@free.fr a =C3=A9crit :
> >>
> >> ----- R=C3=A9mi Boulle <remi.boulle@gmail.com> a =C3=A9crit :
> >>
> >> >
> >> > C'est un "forward". Je n'ai pas expurg=C3=A9 et ai lu directement le=
 fond.
> >>
> >> La promotion du logiciel privateur rel=C3=A8verait-il simplement
> >> de la forme et non pas du fond ?
>=20
> http://cortecs.org/outillage/151-moisissures-argumentatives :-)

Tu devrais aussi le lire... :-)


> Mon micro-commentaire =C3=A9tait : Pour info"

Litt=C3=A9ralement le micro-commentaire =C3=A9tait :

" Pour info, une synth=C3=A8se int=C3=A9ressante sur le libre et l'enseigne=
ment de
l'informatique".

Or, d=C3=A8s la premi=C3=A8re phrase de cette synth=C3=A8se du point d'=C3=
=A9tape de Peillon,
on pouvait lire, =C3=A9crit entre parenth=C3=A8ses :

"il vaut mieux =C2=A0le t=C3=A9l=C3=A9charger et le lire avec Acrobat de fa=
=C3=A7on =C3=A0 avoir=20
acc=C3=A8s rapidement =C3=A0 la recherche" ; de la m=C3=AAme mani=C3=A8re q=
ue l'on entend
trop souvent "Excel" en lieu et place de "tableur", "Powerpoint" en lieu=20
et place de "diaporama".

Comme le disait Friedrich Nietzsche : "le diable est cach=C3=A9 dans les d=
=C3=A9tails".

Il me semble pr=C3=A9f=C3=A9rable lorsqu'on forwarde une info, de citer sa =
source ;=20=20
=C3=A0 plus forte raison dans ce contexte pr=C3=A9cis.=20


> Tu pr=C3=A9f=C3=A8res quoi ?
> -> Qu'aucune info n'arrive ici car l'=C3=A9metteur n'aura pas toujours le
> temps/envie de faire ce que tu exiges ?

Tu travestis ma position.

Voil=C3=A0 pourquoi je t'ai renvoy=C3=A9, au d=C3=A9but de mon message, au =
pointeur que
tu as r=C3=A9f=C3=A9renc=C3=A9 en guise d'argument d'autorit=C3=A9.

Cf. "M=C3=A9thode : travestir la position de l'interlocuteur en une autre, =
plus facile=20
=C3=A0 r=C3=A9futer ou =C3=A0 ridiculiser."
http://cortecs.org/outillage/151-moisissures-argumentatives

> -> Que seules des infos dument analys=C3=A9es, critiqu=C3=A9es avec, si p=
ossible
> r=C3=A9f=C3=A9rence =C3=A0 l'ethnom=C3=A9thodologie arrivent ici ?
> Dans les deux cas cela risque fort d'anesth=C3=A9sier la liste et, en ce
> moment, il y a d'autres points sur lesquels consacrer notre =C3=A9nergie.

Cf.  toujours dans le pointeur que tu as r=C3=A9f=C3=A9renc=C3=A9 :

"Le faux dilemme
M=C3=A9thode : r=C3=A9duire abusivement le probl=C3=A8me =C3=A0 deux choix =
pour conduire =C3=A0 une=20
conclusion forc=C3=A9e."
http://cortecs.org/outillage/151-moisissures-argumentatives


> > Cette synth=C3=A8se du point =C3=A9tape, par del=C3=A0 l'encapsulation =
propri=C3=A9taire,
> > est bien faite, mais occulte un certain nombre d'=C3=A9l=C3=A9ments qui
> > sont fondamentaux du point de vue du libre =C3=A0 l'=C3=A9cole.
>=20
>=20
> Nous t'=C3=A9coutons.
> Merci,

Merci, je vais donc r=C3=A9pondre =C3=A0 ton pluriel de majest=C3=A9 et
d=C3=A9velopper quelques points d'analyse.

La r=C3=A9f=C3=A9rence au logiciel libre dans ce "point d'=C3=A9tape" se r=
=C3=A9sume au seul
aspect "Mise en place du service public du num=C3=A9rique =C3=A9ducatif (ar=
ticle 10)":

"Ce service public *prend en compte* les logiciels libres et les formats=20
ouverts de documents".

Par del=C3=A0 la question s=C3=A9mantique de savoir s'il s'agit de *prendre
en compte* ou d'utiliser *priorit=C3=A9* des logiciels libres=20
et des formats ouverts de documents ; en aucune mani=C3=A8re on peut
parler du "libre" =C3=A0 l'=C3=A9cole mais seulement du "libre" dans la mise
en place des portails du service public d'=C3=A9ducation.

Ce n'est pas tout =C3=A0 fait la m=C3=AAme chose.=20

Il importe donc d'analyser et de r=C3=A9pondre =C3=A0 ce document dans
son enti=C3=A8ret=C3=A9, en corr=C3=A9lant par exemple, les paragraphes
consacr=C3=A9s =C3=A0 l'=E2=80=99instauration d=E2=80=99un service public d=
u num=C3=A9rique
=C3=A9ducatif =C3=A0 ceux qui traitent de la fili=C3=A8re priv=C3=A9e.

Le cahier des charges de l'Appel =C3=A0 projets =C2=ABServices et contenus=
=20
num=C3=A9riques innovants pour les apprentissages fondamentaux =C3=A0 l=E2=
=80=99Ecole =C2=BB
stipule :

"Les projets sont incit=C3=A9s =C3=A0 tenir compte des recommandations des
institutions nationales et internationales en faveur des solutions
=C2=AB open source =C2=BB et de la g=C3=A9n=C3=A9ralisation, dans le secteu=
r du logiciel,
des approches =C2=AB software as a service =C2=BB. Ils auront le souci de
garantir l=E2=80=99interop=C3=A9rabilit=C3=A9 des solutions et le respect d=
es normes
internationalement reconnus.".
http://investissement-avenir.gouvernement.fr/sites/default/files/user/20130=
603%20Cahier%20des%20charges%20AAP%20e-Education%203.pdf

Est-ce cela que tu entends par "prendre en compte" et/ou "utiliser
en priorit=C3=A9 les logiciels libres" ?
=20
En derni=C3=A8re analyse, hormis la question pratique de l'interop=C3=A9rab=
ilit=C3=A9=20
des formats de fichiers, cruciale pour toute activit=C3=A9 d'enseignement,=
=20
que le/les clouds version SaaS tournent sur des logiciels "open source"=20
ou "proprio" concerne davantage les op=C3=A9rateurs =C3=A9conomiques que l'=
utilisateur=20
final.

A ce titre, le chapitre 9 "Les enjeux de la structuration de la fili=C3=A8r=
e du=20
num=C3=A9rique =C3=A9ducatif" est =C3=A9loquent !

On y parle que business, y ass=C3=A8ne des chiffres d'un march=C3=A9 potent=
iel consid=C3=A9rable=20
=C3=A9valu=C3=A9 =C3=A0 1000 milliards de dollars aux =C3=89tats-Unis qui n=
e sont pas sans
rappeler ceux de la commissaire europ=C3=A9enne en charge de la soci=C3=A9t=
=C3=A9 num=C3=A9rique,
Nelly Kroes, qui promettait un march=C3=A9 de l'Open data =C3=A0 une hauteu=
r de 40 milliards=20
EUR par an, y incluant les biblioth=C3=A8ques, les mus=C3=A9es et les archi=
ves.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1524_fr.htm?locale=3Dfr

Dans ce contexte, je ne vois que peu d'int=C3=A9r=C3=AAt =C3=A0 mobiliser l=
es communaut=C3=A9s=20
=C3=A9ducatives du libre dans une bataille qui semble davantage se jouer au=
 sein
du M=C3=A9def entre le "Comit=C3=A9 Open Source num=C3=A9rique du Syntec" e=
t la soci=C3=A9t=C3=A9=20
Microsoft qui, via le comit=C3=A9-e-education de ce m=C3=AAme Syntec, montr=
e une
fois de plus la collusion entre certains milieux d'affaires avec=20
les partis politiques, ici le parti socialiste.

Pour autant, la question de l'externalisation de l'informatique
de service public, surtout lorsqu'elle prend la forme du SaaS, et =C3=A0
plus forte raison lorsqu'il s'agit, bien s=C3=BBr, de contrats avec des gra=
ndes
firmes transnationales comme Microsoft (cf. minist=C3=A8re de la d=C3=A9fen=
se)
pose la question de la souverainet=C3=A9 de l'Etat.

Et =C3=A0 ce propos, Richard Stallman, fondateur du mouvement pour
les logiciels libres, rappelle fort bien qu'outre le fait que=20
l'=C3=A9ducation =C3=A0 l'informatique devrait enseigner "uniquement les lo=
giciels libres,=20
les raisons civiques de promouvoir le logiciel libre : Enseigner un program=
me=20
non libre revenant =C3=A0 enseigner la d=C3=A9pendance, ce qui est contrair=
e =C3=A0 la mission=20
de l=E2=80=99=C3=A9cole" ; l'Etat de son c=C3=B4t=C3=A9, a besoin d=E2=80=
=99exiger le logiciel libre dans=20
sa propre informatique pour garantir sa souverainet=C3=A9.

Cela exige, =C3=A9crit-il dans le manifeste "Mesures =C3=A0 la port=C3=A9e =
des gouvernements=20
pour promouvoir le logiciel libre", d=E2=80=99=C3=A9viter le logiciel en ta=
nt que service (SaaS),=20
=C3=A0 moins qu=E2=80=99il ne soit g=C3=A9r=C3=A9 par une agence de l=E2=80=
=99=C3=89tat (pour respecter la s=C3=A9paration=20
des pouvoirs).
http://numerique.frontdegauche.fr/wiki/index.php?title=3DMesures_%C3%A0_la_=
port%C3%A9e_des_gouvernements_pour_promouvoir_le_logiciel_libre

Ce qui m'am=C3=A8ne =C3=A0 deuxi=C3=A8me point : quel doit =C3=AAtre le r=
=C3=B4le de l'Etat ?

Je ne traiterai que quelques aspects, ce message =C3=A9tant bien long...

L'article 55 sur l=E2=80=99exception p=C3=A9dagogique rel=C3=A8ve de l'escr=
oquerie=20
intellectuelle.

"La loi =C3=A9largit et pr=C3=A9cise le domaine de l=E2=80=99exception p=C3=
=A9dagogique :=20
elle supprime les diff=C3=A9rences de traitement entre les supports papier=
=20
et num=C3=A9rique pour les =C5=93uvres de l'=C3=A9crit ; elle permet la dif=
fusion des=20
sujets d'examen et de concours de l'enseignement public ; elle ouvre=20
les possibilit=C3=A9s de diffusion via les environnements num=C3=A9riques d=
e travail".

Ici se pose la question du droit sui generis sur le producteur=20
des bases donn=C3=A9es (qui concerne =C3=A9galement en premier chez l'Open =
Data),
en ce que, justement, il y a une diff=C3=A9rence de traitement entre
les supports papier et leur num=C3=A9risation, en ce que, la loi
n'interdit pas =C3=A0 quiconque de publier, vendre sous la forme
d'un support papier, les oeuvres =C3=A9lev=C3=A9es dans le domaine public.
Alors que le producteur d'une base de donn=C3=A9es, et une simple
liste de titres sur une page web est selon la loi une base de=20
donn=C3=A9es, peut interdire d'en extraire librement le contenu
pour le rediffuser, sous toutes les formes, librement.

C'est le cas de Gallica qui est r=C3=A9f=C3=A9renc=C3=A9 dans le "rapport
d'=C3=A9tape" qui, dans sa licence, peut d=C3=A9terminer les conditions
sous lesquelles les usagers peuvent utiliser les oeuvres
relevant pourtant du domaine public.

Le droit sui generis sur le producteur d'une base de donn=C3=A9es
permet donc de privatiser le domaine public, quand bien m=C3=AAme
l'Etat en serait le propri=C3=A9taire, par le statut de "propri=C3=A9t=C3=
=A9
publique".

Pour ce qui concerne les anales des examens, le texte est
encore plus mensonger, en ce qu'elles ne rel=C3=A8vent pas du
droit d'auteur mais de ce que les Juristes nomment les
"res communis" (qui appartient =C3=A0 tout le monde, =C3=A0 tous les citoye=
ns et=20
est de ce fait accessible et utilisable par tous).

Cf. Article 114 du Code civil :
Article 714
Cr=C3=A9=C3=A9 par Loi 1803-04-19 promulgu=C3=A9e le 29 avril 1803
Il est des choses qui n'appartiennent =C3=A0 personne et dont l'usage est c=
ommun =C3=A0 tous.
Des lois de police r=C3=A8glent la mani=C3=A8re d'en jouir.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=3DLEGITEXT00000=
6070721&idArticle=3DLEGIARTI000006430610&dateTexte=3D20130616

Autrement dit, ce que le rapport d'=C3=A9tape sugg=C3=A8re comme un plus,
dans l'article sur l'exception p=C3=A9dagogique, est en fait
un moins, une enclosure des biens communs informationnels, qui
par l'encapsulation du droit sui generis sur le producteur
des bases de donn=C3=A9es, devient un objet de propri=C3=A9t=C3=A9 publique=
 ;
c'est-=C3=A0-dire qui appartient =C3=A0 l'Etat.

J'arr=C3=AAte l=C3=A0 pour le moment, mais de nombreux points,
quasiment tous m=C3=A9ritent d'=C3=AAtre analys=C3=A9s et trait=C3=A9s.

En particulier l'enseignement de l'informatique dont le
coll=C3=A8ge est exclu.

A suivre

Librement
Charlie


incestueux avec le parti socialiste,

------------=_1371392076-13278-575
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Content-Disposition: inline; filename="message-footer.txt"
Content-Transfer-Encoding: 8bit

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