Subject: Re: [EDUC] Reprise des travaux à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de refondation de l'école de la République (2e lecture)
From: Frederic Couchet <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Mon, 17 Jun 2013 10:00:51 +0200
List-Id: <educ.april.org>

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[email-masked]> writes:
    Fred> Je mettrai à jour le pad dans la journée avec notamment les
    Fred> prochaines actions pour la seconde lecture au Sénat et la
    Fred> suite de la navette parlementaire.

    Fred> J'ai mis à jour le pad avec une liste de prochaines actions
    Fred> (certaines pouvant être faites dès maintenant et ne sont pas
    Fred> très couteuses en temps) :

    Fred> http://pad.april.org/p/pjlrefondationecole

    Fred> à partir de la ligne 78.

On note dans le programme prévisionnel de la commission
culture/éducation/communication du Sénat :

- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-441.html -> pas
  d'amendements déposés pour le moment

  Il semblerait que les groupes parlementaires au Sénat se soient mis
  d'accord pour un vote conforme par rapport au texte de l'Assemblée
  nationale. C'est à dire qu'aucun amendement ne serait déposé. 

- et http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/amdcom/cult/afcult_calendrier.pdf :

  Mardi 18 juin :

  15h00 – Réunion de la commission

  - Nomination des membres des éventuelles commissions mixtes paritaires
    chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en
    discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour
    la refondation de l’école de la République et du projet de loi
    relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

  - Examen du rapport de Mme Françoise Cartron, et élaboration du texte
    de la commission sur le projet de loi adopté par l’Assemblée
    nationale en 2ème lecture, d’orientation et de Mardi 18 juin
    programmation pour la refondation de l’école de la République

On en saura donc plus mardi sans doute.

Librement,
Fred.

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